Favre Laurent · Nationalrat · 2012-06-06

Wortprotokoll

C'est bien dans le domaine des bâtiments que nous pourrions économiser le plus de combustibles fossiles, cela a déjà été très justement dit, et ainsi réduire, et considérablement, les émissions de CO2 du pays. C'est pourquoi la Confédération devrait imposer, en collaboration avec les cantons, le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons pour tous les bâtiments, les nouveaux, mais aussi et surtout les anciens bâtiments, ceci à titre d'objectif énergétique minimal assorti d'un délai transitoire courant jusqu'en 2040. Cette mesure permettrait d'assainir à long terme le parc immobilier suisse au plan énergétique et de réduire de quelque 3 millions de tonnes la quantité annuelle d'émissions de CO2. En procédant à un assainissement énergétique minimal de tous ses bâtiments, la Suisse pourrait apporter une contribution majeure à la protection du climat et gagner également en autonomie énergétique.

Ainsi, je le répète, nous demandons au Conseil fédéral de fixer comme objectif énergétique, en collaboration avec les cantons, la mise en oeuvre d'ici à 2040 du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons - à savoir 9 litres d'équivalent mazout par mètre carré s'agissant des bâtiments anciens - pour tous les bâtiments, nouveaux, mais aussi et surtout anciens, sauf ceux qui sont protégés. Il fixera des objectifs intermédiaires appropriés. Enfin, il fera en sorte que les propriétaires d'immeubles qui ont construit ou assaini leur bâtiment conformément au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons soient exonérés de toute taxe sur le CO2 et sur l'énergie.