de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV appuiera, dans leur ensemble, les propositions faites par la Conférence de conciliation avec des accents, certes, et des états d'âme différents suivant la mesure sous observation. Vu la procédure spéciale appliquée à cet objet, il ne s'agit pas ce matin de refaire le débat, ce d'autant plus qu'il n'y a pas vraiment de mesures extravagantes qui restent dans ce programme de législature qui a été passé à la moulinette des commissions ad hoc de nos deux conseils. Qui plus est, ce programme n'a aucune force contraignante. Alors, soyons concis!

Je tiens à redire avec force que pour la prochaine période administrative, 2015-2019, il faudra absolument s'en tenir au principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire que le gouvernement devra mettre sur pied un authentique programme d'action un peu plus épicé, concret et courageux, et que le Parlement de son côté pourra certes dire haut et fort ce qu'il pense de ce plan, mais en en prenant simplement acte. Le mélange des genres est absolument indigeste et, surtout, n'aboutit à rien.

Vous me permettrez d'émettre maintenant quelques considérations sur les mesures où la Conférence de conciliation voit ses résultats contestés par des minorités; elles sont au nombre de quatre. Le groupe PDC/PEV s'engagera chaque fois en faveur de la proposition de la majorité. A l'article 6 chiffre 11ter, il faut soutenir le Conseil fédéral - et il reste à espérer que le Conseil fédéral y croie lui-même - dans son action visant à renforcer la présence, l'influence de la Suisse dans les organismes et les conférences internationaux pour que notre voix puisse être entendue. Il ne suffit pas, comme le fait l'UDC - qui combat d'ailleurs cette mesure - de se lamenter, d'émettre constamment des critiques contre les autres pays et, en même temps, de ne pas vouloir maintenir nos propres intérêts et nos propres canaux de parole. Il faut se battre partout où on le peut et où on le doit pour faire avancer les points de vue d'un pays qui est le nôtre, et dont on se targue à juste titre qu'il possède un trésor institutionnel.

En ce qui concerne l'article 11 chiffre 30bis, il nous paraît essentiel que la Suisse puisse se battre pour nos principes éthiques, afin que l'OMC - puisque c'est d'elle qu'il s'agit -, dont on est membre, ne pratique pas une seule politique commerciale purement libérale, notamment en matière d'agriculture, où la Suisse a des craintes justifiées de voir certaines règles internationales l'emporter. Là encore, le groupe PDC/PEV ne comprend pas que l'UDC combatte aujourd'hui l'esprit qu'elle va défendre à cette même tribune lors de l'examen de la Politique agricole 2014-2017.

Enfin, au sujet de l'article 11 chiffre 30ter, je rappellerai l'opportunité de l'exigence ici formulée lorsqu'on lit, quotidiennement, les dégâts économiques et humains de décisions de délocalisation aussi abruptes que celles de la fermeture de Merck Serono à Genève, ou que l'on prend connaissance de graves violations du droit de la concurrence sur le plan international. Faut-il encore des dessins?

En résumé, le groupe PDC/PEV approuvera les propositions de la Conférence de conciliation et toutes les propositions de majorité.