Recordon Luc · Ständerat · 2012-05-29

Wortprotokoll

Lorsqu'on joue aux échecs, il arrive que l'on se mette dans une situation où l'on soit obligé de jouer un coup qui nous amoindrit. C'est ce que l'on appelle en allemand le "Zugzwang". A mon avis, c'est assez exactement ce que nous avons fait dans cette affaire au stade où nous en sommes. Nous sommes obligés de nous prononcer sur des accords internationaux, en particulier l'accord avec l'Allemagne - mais on pourrait aussi le dire un peu différemment de l'accord avec la Grande-Bretagne -, alors qu'il vaudrait mieux, à tout prendre, attendre de voir ce que font nos partenaires. Mais, évidemment, nous avons emmanché l'affaire d'une façon si malheureuse que nous ne pouvons pas faire autrement que de dire oui ou non à ces accords. Nous sommes pratiquement contraints - je vais le démontrer, à mon grand regret d'ailleurs - de dire oui. Si nous disons non, nous nous mettons dans une situation tellement fausse, tellement absurde, alors que nous avons lancé les négociations et que nous ne les avons pas menées comme il aurait fallu, à partir de bases encore sensées, que nous ne pouvons pas empêcher les autres d'être furieux contre nous, en particulier les partenaires de négociation qui pourraient songer à nous reprocher une "culpa in contrahendo" ou en tout cas d'avoir négocié de manière extrêmement étrange, et auprès desquels nous ne pourrons rien obtenir de plus et, au contraire, dont nous devrons subir des exigences supplémentaires.

Et pourtant, le résultat qui a été obtenu a quelque chose de pour le moins paradoxal, si ce n'est choquant, puisque nous sommes suspendus maintenant à la décision que prendra le Bundesrat, la Chambre haute du Parlement allemand, dont il est assez difficile, franchement, de savoir s'il va dire oui ou non. Supposons qu'il dise oui: le système Rubik entre donc en vigueur avec l'Allemagne et probablement, à la suite, avec passablement d'autres pays européens, maintenant que la Commission européenne n'y met plus un obstacle considérable. Il y aura quand même des lacunes: on peut douter qu'un grand pays comme la France, un de nos principaux partenaires, un de nos voisins immédiats, très grand, entre dans cette logique, après tout ce qu'on a pu entendre ces derniers mois.

Mais, bien pis que cela, il n'y aura hors d'Europe probablement aucun pays qui entrera dans cette logique avec nous. Je mettrai encore de côté les Etats-Unis, mais songez à l'ensemble de tous ces pays. Certes, peut-être que quelques pays du Sud seront ravis de s'y résoudre. Je suis par contre moins sûr que nos banquiers seront ravis de devoir appliquer le droit fiscal détaillé de petits pays qu'ils connaissent très mal pour quelques clients - je pense par exemple au droit fiscal du Malawi, à celui des Iles Vanuatu, ou à d'autres pays de ce genre; il y a en effet 190 pays, à peu près, recensés par l'ONU et qualifiés d'Etats à la surface de la planète. Si nos banques qui ont des relations internationales devaient vraiment se mettre au droit fiscal de tous ces pays pour appliquer loyalement le système Rubik, ce serait, à vrai dire, une tâche absolument incommensurable et probablement insurmontable pour elles, peut-être même pour les deux plus grandes d'entre elles si l'on ne songe qu'à celles-là.

On va donc arriver à un système dans lequel on va se mettre une charge énorme, dans un système qui est, par nature, incomplet puisque le système Rubik, on l'a dit, n'a pas pour vertu de régler toutes les questions d'évasion fiscale qui chagrinent nos partenaires - on ne règle notamment pas la question des noms, donc de l'éventuelle sanction qui devrait tomber, individuellement, sur les gens qui ont fait de l'évasion fiscale punissable dans leur pays. Mais surtout, encore plus grave, le plus vraisemblable, c'est qu'avec un système aussi lacunaire qui laisse subsister autant de pistes d'atterrissage pour les capitaux étrangers, l'argent va en bonne partie seulement se déplacer et non pas être globalement, pour la plus grande partie de la masse sous gestion, fiscalisé correctement.

Donc, la Suisse va s'imposer, dans un élan calviniste louable, une terrible charge pour arriver à un résultat en matière d'argent propre à l'échelle mondiale, conçu de manière globale, vraiment très peu satisfaisant. Franchement, j'ai de la peine, si ce n'est par goût du masochisme, par "Schadenfreude", à voir pour quel autre motif je pourrais me réjouir d'un tel résultat. A court terme, il nous enlève simplement de la pression. Mais nous n'avons rien fait pour obtenir un résultat globalement aussi satisfaisant qu'il aurait dû l'être. Nous aurions dû exiger qu'une stratégie aussi lourde en matière d'argent propre soit appliquée par nous seulement si elle était appliquée par la plupart des grands paradis fiscaux internationaux autres que le nôtre, sans quoi nous sommes les dindons de la farce. Il faut être fou pour vouloir être sage tout seul! En plus, on n'obtient aucune garantie de marché supplémentaire et on n'obtient aucune garantie qu'on ne va pas être mis sous pression pour d'autres motifs fiscaux, plus ou moins valables. Donc, nous allons probablement continuer à être en guerre fiscale avec nos partenaires les plus [PAGE 283] proches. Nous allons continuer à voir le plus grand nombre de nos concurrents, par exemple les îles dépendant de la Couronne britannique, avec laquelle nous sommes en train de traiter aujourd'hui même, rire sous cape des concessions que nous sommes amenés à faire sans contrepartie.

Donc, c'est le second terme de l'hypothèse, celui où le Bundesrat allemand dirait non à Rubik et aux accords que nous avons passés, qui me paraît personnellement être le plus souriant, parce qu'il nous épargnerait la douleur de devoir dire non nous-mêmes au triste programme que je viens de vous brosser. Nous pourrions repartir dans une discussion qui, certes, irait probablement vers l'échange automatique d'informations, mais nous permettrait enfin quand même d'envisager de demander des contreparties et un résultat d'ensemble qui justifieraient le sacrifice considérable que nous sommes en train d'imposer à notre économie pour des raisons éthiques que je partage, mais dont le résultat est absolument navrant. Qui veut faire l'ange fait la bête! Obtenir un résultat qui a l'air théoriquement et éthiquement acceptable, mais qui ne va pas produire d'effets favorables pour l'ensemble de la finance et en matière d'argent propre à l'échelle de la planète n'est pas un bon résultat.

Mais enfin, comme je vous l'ai dit au début de mon intervention, on n'a juste pas le choix de dire non. On est bien obligé de dire oui. Cela prouvera en tout cas une chose, mais on le savait déjà, c'est que les grands maîtres d'échecs ne sont pas en Suisse - sauf au perchoir de ce conseil - et qu'ils sont plutôt à l'étranger!