Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-06-01

Wortprotokoll

La prévention en matière de santé n'est pas une dépense, mais un investissement. C'est un investissement rentable, même, sur trois plans distincts. Sur le plan financier d'abord: encourager la population à développer des comportements permettant de conserver la santé diminue nettement les coûts des traitements qui auraient dû être dispensés. Sur le plan du marché du travail: les maladies chroniques induisent des pertes de productivité en raison d'absences prolongées, d'invalidités ou de décès. Je pense ici aux maladies comme le diabète, les maladies cardio-vasculaires et les problèmes de santé mentale ou le cancer. Les coûts seraient quatre fois supérieurs aux coûts de traitement et de prévention, selon une étude effectuée en 2008. Sur le plan humain, enfin - si j'ose dire, puisque, en fait, ce serait plutôt à mon sens prioritaire -, investir dans la prévention permet de diminuer les pathologies et les décès prématurés et le lot de souffrances qui les accompagne.

Investissement signifie anticipation. C'est bien en amont que doit se faire la prévention, avant qu'un accident ne survienne, avant que les premiers symptômes des maladies ne se déclarent. La nouvelle loi permettrait par exemple d'introduire des mesures de détection de maladies non transmissibles ou psychiques très répandues ou particulièrement dangereuses, une lacune de la législation actuelle. Cet exercice délicat doit de plus être répété à plusieurs reprises pour toucher le plus large spectre possible de la population et diminuer le plus possible les inégalités face aux problèmes de santé.

Soyons clairs, nous parlons ici de nous assurer que chaque personne dispose de l'information et des compétences suffisantes pour pouvoir, en son âme et conscience, exercer sa responsabilité individuelle en matière de santé. Il ne s'agit pas de contrôles, mais d'incitations.

La prévention est aujourd'hui une composante importante des différentes politiques de santé des cantons que nous représentons au sein de cette assemblée. Elle est également exercée par divers organismes privés. Cette addition d'initiatives a abouti à des résultats encourageants. La prévention est pourtant confrontée aujourd'hui à ses limites en termes de coordination. Priver de base légale ces différentes initiatives, c'est mettre une croix sur l'efficacité, mise à mal par des doublons ou des contradictions entre les programmes.

C'est pour cette dernière raison que les cantons soutiennent le projet de loi sur la prévention. En effet, le projet du Conseil fédéral, sur lequel le Conseil national est entré en matière, instaure des instruments de pilotage et de coordination comme l'élaboration d'objectifs et de programmes nationaux. Je rappelle aux plus sceptiques d'entre nous qu'il ne s'agit pas d'un transfert de compétence vers le haut puisque les cantons - et cela a été clairement exposé par le porte-parole de la minorité - prennent part au processus de décision et participent à l'élaboration des objectifs. Il s'agit simplement de définir les responsabilités de chacun en tenant compte du principe de subsidiarité. Le projet initial a du reste été allégé de toutes les propositions contestées par celles et ceux qui craignent une trop forte centralisation comme notamment la création d'un institut spécialement destiné à régler ces questions.

Pour l'heure, nous devons entrer en matière. Nous avons certes refusé, cet hiver, d'entrer en matière sur cet objet (BO 2011 E 1103), mais je veux croire que c'était peut-être dû au fait que nous étions encore en rodage, puisque nous étions dans notre première session de la législature, alors que maintenant, la chaleur et l'exercice aidant, on peut dire que nous sommes rodés et que nous avons donc mieux pris en compte les différents enjeux qui sont présentés dans cette loi.

Vous avez entendu comme moi le porte-parole de la minorité prononcer un plaidoyer en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Personne ne conteste, et c'est tant mieux, la prévention et la promotion de la santé. Mais, si tel est bien le cas, nous devons alors suivre les recommandations des spécialistes, suivre les conclusions de toutes les études menées aussi bien en Suisse qu'ailleurs dans le monde et qui prouvent que la prévention et la promotion de la santé sont des mesures extrêmement importantes et que, pour qu'elles soient efficaces, elles doivent être coordonnées.

Nous devons donner à la prévention toutes les chances d'être efficace, et c'est la raison pour laquelle je vous prie d'entrer en matière sur cette loi.