Comte Raphaël · Ständerat · 2012-06-06

Wortprotokoll

Le programme de la législature est un passage obligé, un exercice de style imposé au gouvernement avec mission pour lui de nous faire partager un état d'esprit, une vision, parfois même un enthousiasme. Le Conseil fédéral nous esquisse en quelques traits les grandes lignes de la législature qui commence. Le programme de la législature est un acte nécessaire mais c'est aussi, par définition, un exercice complexe et qui a ses limites.

Premièrement, il est plus facile de commenter le passé que de prédire l'avenir. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'une boule de cristal et certaines prévisions sur lesquelles s'appuie le programme de la législature peuvent s'avérer inexactes, ce qui nécessitera des adaptations.

Deuxièmement, le programme de la législature est tributaire de nombreux éléments extérieurs sur lesquels le Conseil fédéral n'a aucune prise: crise financière, difficultés des pays de la zone euro, force du franc, etc. Le Conseil fédéral peut donc se fixer des objectifs, mais l'humilité commande de se rappeler qu'il faudra aussi un peu de chance et des circonstances favorables pour que notre pays ait une législature sereine.

Troisièmement, dans un monde instable, les événements extraordinaires peuvent remettre en cause d'un jour à l'autre les certitudes les plus enracinées. Ainsi, le précédent programme de la législature n'avait ni prévu la catastrophe de Fukushima, ni la décision qui s'en est suivie de sortir du nucléaire. On n'en fera naturellement pas le reproche au gouvernement. Aujourd'hui, gouverner c'est naturellement prévoir, mais aussi s'adapter aux circonstances, être capable de réagir rapidement et avec souplesse aux événements les plus improbables.

Si on s'attarde sur les six lignes directrices proposées par le Conseil fédéral, on ne peut que les approuver: oui, nous voulons une place économique suisse attrayante et un budget fédéral sain; oui, nous voulons que la Suisse renforce son influence sur le plan international; oui, nous voulons que la sécurité de la Suisse soit assurée; oui, nous voulons aussi que la cohésion sociale de la Suisse soit renforcée; oui, nous voulons que la Suisse utilise l'énergie et les ressources de manière efficiente et durable; oui, nous voulons aussi que la Suisse occupe une position de pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation.

En réalité, le débat politique ne porte pas sur les lignes directrices, sur lesquelles nous serons sans doute tous d'accord, mais bien sur les moyens de les atteindre: comment rendre la place économique suisse la plus attrayante possible? comment renforcer la cohésion sociale? comment concilier ces deux objectifs tout en maintenant un budget fédéral sain? C'est là que les avis divergeront. Les positions des différents courants politiques, des différents acteurs, économiques et sociaux, seront parfois fort éloignées, et il ne sera pas si facile de trouver un consensus. Quant aux nombreuses mesures proposées par le Conseil fédéral, elles vont globalement dans la bonne direction. Il n'est pas nécessaire de les examiner dans le détail. En effet, pour la plupart d'entre elles, le Conseil fédéral présentera en son temps des propositions concrètes et le Parlement aura tout loisir de les accepter, de les rejeter ou de les amender.

Le Conseil national a longuement analysé le programme de la législature puisqu'il y a consacré de nombreuses heures de séances de commission et une grande partie de sa dernière session spéciale. Notre chambre soeur ne s'est pas contentée d'apporter un regard critique sur le programme concocté par le Conseil fédéral: le Conseil national a, par le biais de nombreux amendements, souhaité presque faire du programme de la législature non plus celui du Conseil fédéral mais celui de l'Assemblée fédérale. Chaque groupe a voulu introduire dans l'arrêté fédéral certains éléments du programme de son parti. Ainsi le programme de la législature tend à se transformer en une compilation des programmes des différents partis politiques. Cette manière de faire pose problème. En effet, le programme de la législature reste un programme d'intention et émane du Conseil fédéral et son contenu ne lie pas les Chambres fédérales. Il convient de pleinement respecter la séparation des pouvoirs et les rôles respectifs de l'exécutif et du législatif. En apportant autant d'amendements au programme de la législature, on finit par le dénaturer et en faire un document hybride fait de bric et de broc. C'est d'ailleurs ce qui pousse votre commission à vous proposer de biffer de nombreux ajouts faits par la Chambre du peuple.

Le programme de la législature est un exercice utile, aussi bien pour le gouvernement que pour le Parlement. Pour le Conseil fédéral, la rédaction du programme de la législature le force à réfléchir sur le moyen terme, à fixer des objectifs communs de manière collégiale, à coordonner l'action des différents départements et à fixer des priorités. Pour le Parlement, le programme de la législature est l'occasion d'avoir une vue d'ensemble des projets planifiés par le Conseil fédéral, mais aussi d'en débattre, d'émettre des idées ou des critiques, de suggérer des améliorations. Mais ce débat au Parlement ne doit pas conduire à transformer le programme de la législature en un programme des Chambres fédérales. C'est bien le programme du Conseil fédéral. C'est lui qui en assure la paternité collective, et qui doit tirer les enseignements nécessaires du débat parlementaire. C'est la raison pour laquelle il convient, comme cela a été mentionné pour le prochain programme de la législature de modifier le traitement de cet objet en supprimant notamment la possibilité [PAGE 457] d'amender le programme de la législature afin d'en clarifier la nature et d'éviter des débats parfois longs et stériles. Tout ceci fait l'objet d'une initiative parlementaire qui a été déjà mentionnée.

En conclusion, nous ne pouvons que soutenir le programme de la législature qui nous est proposé en remerciant le Conseil fédéral et l'administration pour l'important travail que représente la préparation d'un tel document.