Berberat Didier · Ständerat · 2012-06-06

Wortprotokoll

Je vous demande, au chiffre 30ter, de reprendre la version du Conseil national afin que la législation de notre pays prévoie que les entreprises actives sur le plan international assument leurs responsabilité au regard du droit international en ce qui concerne le respect des droits humains et la lutte contre la corruption - on pourrait également ajouter les questions environnementales. On dira certainement que ce genre de programme ne doit pas figurer dans le programme de la législature, mais je pense vraiment qu'il est important que la Confédération suisse s'occupe de cette problématique, parce que la question de la responsabilité, au niveau du droit international public, pour les entreprises multinationales, est un sujet extrêmement actuel. D'ailleurs, il est presque incontesté que cette responsabilité existe au niveau des entreprises transnationales. Je vous rappelle aussi que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU s'occupe intensément de cette question, suite à un rapport du professeur John Ruggie, qui est le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour la question des droits de l'homme, des sociétés transnationales et autres entreprises.

A mon avis, nous devons régler cette question, qu'on a déjà abordée en Commission de politique extérieure, et qui préoccupe de façon importante le DFAE. Nous devons d'ailleurs examiner cela assez prochainement. C'est donc un sujet actuel et il me paraît important que le Conseil fédéral reprenne les travaux sur cette question durant cette législature. Vous le savez, il y a une pétition qui vient de l'organisation "Droit sans frontières" qui dénonce notamment les agissements d'un certain nombre de compagnies transnationales qui ont leur siège en Suisse. Je citerai uniquement Glencore, qui, comme vous le savez, est une entreprise basée en Suisse et qui a des participations majoritaires dans un certain nombre d'entreprises en Afrique. On sait que ces entreprises "filles" de Glencore se comportent d'une façon extrêmement dommageable, tant pour ce qui concerne le travail des enfants que pour les questions d'environnement ou des droits humains. Il m'apparaît qu'on ne peut pas balayer cette question sous le tapis, qu'elle va redevenir d'actualité. Je pense donc qu'il serait bon que le Conseil fédéral anticipe avant que cette question nous revienne d'une façon assez violente à la figure.