Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord, au nom du Conseil fédéral, vous remercier pour ce débat d'entrée en matière approfondi, qui montre l'importance que vous accordez au domaine de la recherche et de la formation. C'est un domaine sur lequel il y a un très large accord; c'est un domaine très important sur lequel le Parlement et le Conseil fédéral se penchent tous les quatre ans en examinant le message FRI. Le projet qui vosu est soumis représente presque 24 milliards de francs. Divisée par quatre, cette somme représente effectivement environ 10 pour cent du budget annuel de la Confédération; c'est donc une somme considérable au regard des dépenses de la Confédération. Ce sont des dépenses que le Conseil fédéral considère comme prioritaires pour la Suisse parce qu'il s'agit d'un investissement très important pour notre avenir, pour l'avenir de notre pays et aussi pour celui des générations qui suivent.

Regardons le contexte dans lequel ce message a été publié par le Conseil fédéral: la Suisse est un pays qui est obligé, contraint, de s'affirmer sur la scène internationale. C'est un pays qui sera confronté à des défis très importants à relever ces prochaines années: la place toujours plus importante que prend la technologie; la concurrence toujours plus vive entre les places économiques - qui se manifeste souvent aujourd'hui sous la forme d'une course à l'innovation. D'autres défis sont naturellement le vieillissement constant de la population, une certaine menace - qu'on peut percevoir - sur la disponibilité de ressources. J'y ajouterai encore le domaine climatique avec les changements importants que représente le changement du climat. On peut également penser à tout le domaine des ressources, notamment de la production d'énergie, en lien bien sûr avec la décision récente de se passer progressivement de l'énergie nucléaire. Face à ces défis, qui sont d'une très grande importance pour notre pays, le Conseil fédéral est convaincu que le système suisse de formation, de recherche et d'innovation apporte une contribution déterminante pour la société tout entière.

J'ai parlé des défis, mais il faut aussi parler des atouts importants que nous avons en main. Si l'on regarde la situation économique actuelle, nous avons un pays qui résiste plutôt mieux que d'autres, qui résiste plutôt bien à la crise économique. Nous avons une situation économique qui est assez bonne. Bien sûr, il faut faire attention, parce que cela peut évoluer assez rapidement, mais aujourd'hui ça va.

En matière d'innovation, nous sommes très performants. La Suisse est régulièrement classée dans les premiers rangs des comparaisons internationales en matière d'innovation.

Dans le domaine de la formation, nous bénéficions des qualités éprouvées, Monsieur Föhn l'a rappelé, de la formation professionnelle duale qui est évidemment un élément très important de notre système. Nous bénéficions également de l'excellente réputation internationale des hautes écoles suisses, et il s'agit surtout de ne pas les jouer les unes contre les autres. Là, il faut avoir une vision et c'est ce qui est le plus important.

Enfin, nous avons sur le terrain de la recherche une activité qui est très compétitive sur le plan international avec des investissements publics en matière de recherche et de développement qui représentent environ 3 pour cent du PIB et une part beaucoup plus importante qui est assumée par les entreprises, qui sont très actives. Nous devons aussi préserver ces atouts.

Tout cela pour vous dire que le Conseil fédéral est conscient du contexte, des enjeux, des atouts sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Le Conseil fédéral fait du maintien des conditions-cadres favorables à la performance du système de recherche et d'innovation en Suisse une des grandes priorités de sa politique à long terme. Le message qui vous est soumis est évidemment un des instruments les plus importants pour soutenir cette vision, pour atteindre ces objectifs qui sont ambitieux.

Il y a aussi, on en parlera tout à l'heure, les arrêtés financiers qui ont, en quelque sorte, la fonction de mettre de l'huile dans les rouages du grand moteur de la formation, de la recherche et de l'innovation. Dans ce cadre, cela a été mentionné dans le débat, l'équilibre à long terme du budget de la Confédération est aussi une condition importante pour maintenir durablement l'attrait économique de la Suisse et son succès dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Le Conseil fédéral est convaincu - et élaborer ce message a été un travail malgré tout assez long avec l'ensemble des acteurs concernés - de vous présenter, avec ce message et ce projet FRI pour les années 2013 à 2016, la meilleure solution possible, avec un équilibre entre l'enjeu majeur que représente le domaine "formation, recherche et innovation" et le respect de cadres financiers et de ce qu'il est possible de réaliser sur le plan de la Confédération.

Si l'on prend maintenant les grandes lignes du message, c'est une politique qui est suivie depuis maintenant des années par le Conseil fédéral, qui évolue, qui progresse. Vous avez vu que les objectifs de ce message FRI sont l'encouragement de la formation, l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Les aspects intersectoriels du système FRI sont également très importants. On peut s'appuyer sur des mesures dans le domaine de la formation professionnelle, des hautes écoles, de l'encouragement de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, du développement et de l'innovation.

J'ai parlé de presque 24 milliards de francs. Il faut encore y ajouter les dépenses estimées - pour l'instant - pour les programmes-cadres européens pour la période 2014-2020. Si on intègre cela dans la période 2013-2016, c'est un crédit total d'un peu plus de 26 milliards de francs qu'il faut prendre en compte. Cela représente, par rapport à l'année 2012, une croissance nominale moyenne de 3,7 pour cent par année. Si l'on élargit le point de vue à la période 2008-2016, on constate que cela donne dans l'ensemble une croissance nominale de 5,1 pour cent par année en moyenne sur ces neuf ans. Alors c'est vrai, c'était un des points importants de la discussion que vous avez mené ce matin, à savoir que cette répartition n'est pas égale pour chaque année. Je reviendrai tout à l'heure sur la proposition de la majorité de la commission et sur celle de la minorité qui est également celle du Conseil fédéral.

Concernant la répartition des moyens, il y a la formation professionnelle avec un financement 2013-2016 qui est conçu de manière à ce que la contribution fédérale respecte la valeur indicative légale de 25 pour cent. Il y a le financement des hautes écoles où il faut concilier les différents paramètres, dont la croissance du nombre d'étudiants - cela a été mentionné -, et également les différents instruments de financement qui sont en jeu.

Fondamentalement, vous aurez constaté que la priorité de cette période FRI va au financement de bases solides des hautes écoles. Dans ce domaine, on peut dire que tout ce qui concerne les écoles polytechniques fédérales et les universités présente une évolution relativement similaire, avec un taux de croissance d'environ 4 pour cent par année. En ce qui concerne les hautes écoles spécialisées, Monsieur le [PAGE 604] conseiller fédéral Schneider-Ammann pourra tout à l'heure donner un peu plus de détails sur ce point. Il y a aussi la recherche et l'innovation avec des institutions variées qui s'occupent de recherche et d'innovation: le Fonds national suisse naturellement, la Commission pour la technologie et l'innovation, qui pourront consolider et également développer légèrement à un niveau élevé, il faut le dire, leurs instruments.

Je reviens maintenant aux projets d'arrêté et de loi qui relèvent du Département fédéral de l'intérieur. Dans ce domaine, il y a quelques valeurs et qualités fondamentales importantes: l'autonomie des institutions, qu'il s'agisse d'établissements de formation ou d'agences d'encouragement de la recherche; la liberté de la recherche, un domaine évidemment très important; l'égalité des chances et le développement durable qu'il faut comprendre dans un sens global. Je passe brièvement, parce que vous l'avez beaucoup développé ce matin, sur ce qui concerne le domaine des écoles polytechniques fédérales qui ont une autonomie, je l'ai mentionné, très importante. On leur donne encore un peu plus de flexibilité, notamment concernant l'accès des étudiants étrangers aux filières de formation. On pourra également en reparler, si vous le souhaitez.

La Confédération joue un rôle subsidiaire de contributeur pour les universités, les cantons ayant là aussi un rôle très important à jouer, qu'ils prennent d'ailleurs évidemment en mains avec beaucoup d'énergie et de force. Le Fonds national suisse prend en charge notamment les frais indirects de la recherche, les fameux "overhead" - Madame Savary en a parlé tout à l'heure. Il est également prévu d'avoir là une certaine marge pour pouvoir financer cela et ne pas avoir le problème, que vous mentionniez, de compétition ou de concurrence entre les coûts indirects pour la recherche et ce qui est consacré aux étudiants et notamment à l'augmentation de leur nombre.

Je vais passer sur ces éléments pour en citer encore deux: la coopération internationale, domaine très important, et la recherche énergétique. Dans la perspective du renforcement souhaité, et nécessaire d'ailleurs, de la recherche énergétique, le message FRI prévoit déjà différentes mesures qui représentent un volume global de plus de 500 millions de francs, mesures notamment mises en oeuvre dans le domaine des écoles polytechniques fédérales. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique est également concerné, avec le lancement de programmes nationaux sur le thème de l'énergie, ainsi que la création d'un centre de photovoltaïque au CSEM à Neuchâtel. Dans le cadre de la réorientation de la politique énergétique de la Suisse - c'est un élément important que j'exposerai en détail tout à l'heure -, le Conseil fédéral présentera au Parlement, encore avant la fin de l'année, un message spécifique sur la recherche énergétique. Monsieur Eder en parlé tout à l'heure.

J'aimerais maintenant en venir aux différents éléments qui ont fait l'objet du débat, et notamment la question du lissage. Tout d'abord, je fais la remarque suivante: on est en train de discuter de la manière de gérer les augmentations. Je crois que c'est bien que nous soyons tous conscients que c'est quand même un problème que nous sommes heureux de pouvoir régler, c'est-à-dire gérer des augmentations et non des diminutions, non une situation difficile. On est en train de discuter de la vitesse à laquelle on doit progresser avec ces augmentations dans le domaine essentiel pour le Conseil fédéral qu'est celui de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le lissage, dans le fond, peut être fait de plusieurs manières: est-ce un lissage des pourcentages? C'est ce que la commission a souhaité faire, ce qui génère une augmentation du crédit global d'environ 293 millions de francs. Monsieur Gutzwiller l'a rappelé. Est-ce un lissage dans le cadre des crédits existants, à savoir ces 23,8 milliards de francs, auquel cas cela aurait des conséquences aussi sur l'ensemble du programme qui a été prévu? Puis, dans le fond, ce lissage a-t-il les mêmes conséquences partout? Quel est le principal argument favorable notamment au lissage? Vous devez vous poser la question de savoir s'il s'agit d'augmenter globalement les moyens pour le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation ou d'éviter des variations trop importantes de pourcentage d'une année à l'autre pour les différents domaines et d'éviter ainsi les problèmes qui peuvent se poser avec le transfert des crédits d'une année sur l'autre.

Ce sont deux questions assez différentes. Monsieur Gutzwiller a mentionné les deux. On ne répond pas par les mêmes outils si on veut régler le premier problème, à savoir augmenter les moyens généraux pour la formation, la recherche et l'innovation, ou si on veut essayer d'éviter les difficultés qui peuvent se poser à la fin de chaque année dans les domaines pour lesquels on ne peut pas transférer les crédits. Il faut bien reconnaître que la proposition de la majorité de la commission a des conséquences variables, différentes, non identiques sur les différentes institutions. Dans certains cas, c'est une augmentation du crédit global de presque 10 pour cent sur l'ensemble de la période. C'est malgré tout beaucoup. Cela peut être une priorité politique, si vous le souhaitez, mais c'est beaucoup. Dans d'autres cas, c'est seulement 1,5 pour cent, ce qui est beaucoup moins. Ces différentes institutions n'ont pas toutes les mêmes problèmes. Certaines peuvent transférer des crédits d'une année sur l'autre, elles ont donc une certaine flexibilité. Pour celles-ci, la possibilité d'ajuster indépendamment des pourcentages fixés par le Conseil fédéral existe, pour d'autres c'est plus difficile. S'il y a un lissage, il doit tenir compte de ces différences, de manière plus précise, parce qu'il y a des domaines dans lesquels il se justifierait peut-être un peu plus que dans d'autres.

Après toute cette réflexion et en tenant compte de cette difficulté, le Conseil fédéral a finalement décidé de vous présenter le projet qui vous est soumis, en soulignant aussi que si la Confédération, ou le Parlement, souhaitait lisser ces crédits, il serait aussi favorable au fait que les cantons se mettent à lisser les crédits, parce que vous avez vu que dans le domaine du financement des universités par les cantons, il n'y a pas de lissage non plus.

Il reste une question à aborder: pour quelle raison les cantons ont-ils un système qui correspond à peu près à celui que la Confédération a proposé? Pour les mêmes raisons, à savoir qu'il est relativement difficile aujourd'hui d'avoir des idées très précises sur les années suivantes. La réflexion générale est la même pour tout le monde; elle consiste à pouvoir augmenter véritablement les crédits dans les prochaines années, mais il faut aussi voir qu'il n'y a pas que ce critère qui entre en ligne de compte.

Ce que je veux vous dire maintenant, c'est que si l'idée est d'augmenter les crédits globalement, alors le Conseil fédéral a une alternative à vous proposer. Le lissage n'étant dans le fond pas extrêmement précis en termes de priorité politique, ne déterminant pas exactement où l'accent doit être mis, l'alternative est le message complémentaire sur la recherche en matière énergétique. Il a été question de ce message tout à l'heure. Le Conseil fédéral en a déjà arrêté les éléments principaux. Il s'agit d'un message complémentaire qui devrait vous être transmis cet automne avec un accent politique clair: la recherche dans le domaine énergétique avec 202 millions de francs qui sont prévus en plus pour les prochaines années, qui doivent permettre de soutenir la recherche qui doit faire suite à la décision de sortir du nucléaire à terme.

La question que vous devez vous poser est celle de savoir si vous voulez lisser certains postes du budget, plus 293 millions de francs, ou si vous préférez attendre le message complémentaire du Conseil fédéral très ciblé sur la recherche énergétique, plus 202 millions de francs, ou si vous voulez les deux; dans ce dernier cas, c'est plus 500 millions de francs. C'est clair. Je n'exposerai pas, Monsieur Eder, en détail ce qui se passe dans tous les autres domaines, parce que vous avez mentionné beaucoup de choses qui concernent d'autres départements, qui concernent des réductions de recettes - le Parlement peut bien sûr en tout temps diminuer les recettes et augmenter les dépenses, mais il y a un moment où il faut essayer de trouver un équilibre entre les deux. Je ne vais pas aller aussi loin. Mais pour ce qui [PAGE 605] concerne le domaine de la recherche et de la formation, vous aurez cet automne un message avec en principe 202 millions de francs de plus proposés pour ce domaine-là. Cela représente certainement une alternative intéressante au lissage, parce que ce sont des moyens qui iront en premier lieu aux écoles polytechniques, qui iront aussi au Fonds national et aux institutions qui peuvent être concernées par la recherche sur le plan énergétique - naturellement aussi par le biais de la CTI.

Il faut que vous ayez ces informations en tête au moment de décider. C'est relativement important. Cela montre aussi l'importance que le Conseil fédéral accorde à la poursuite des efforts dans ce domaine-là.

Voilà ce que je voulais vous dire encore à ce propos ce matin. J'ai essayé de répondre aux principales préoccupations que vous avez soulevées dans le débat qui concerne la question du lissage, la question de l'efficacité des mesures, l'importance de ce domaine pour le Conseil fédéral et pour le pays. Par cette intervention, j'aimerais vous inviter à soutenir le projet du Conseil fédéral, à savoir la minorité de la commission, en sachant que vous aurez cet automne l'occasion de vous prononcer sur un message additionnel avec plus de 200 millions de francs destinés à la recherche dans le domaine énergétique.

Je vous remercie d'entrer en matière et de soutenir le projet du Conseil fédéral.