Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-11

Wortprotokoll

Je vais tout d'abord intervenir en général puis sur ce qui concerne le Département fédéral de l'intérieur. Ensuite, Monsieur Schneider-Ammann pourra intervenir sur ce qui concerne le Département fédéral de l'économie.

Vous traitez, comme deuxième conseil, le message FRI 2013-2016. Les débats ont jusqu'à maintenant montré - dans les commissions, au Conseil des Etats et également ce matin - un très large consensus sur le caractère prioritaire du domaine FRI, un consensus partagé par le législatif, par l'exécutif, mais aussi, si j'ai bien entendu, par les groupes parlementaires. C'est important, parce que nous parlons d'un message très important pour l'avenir qui porte sur de gros investissements, qui totalisent près de 24 milliards de francs sur quatre ans. Nous sommes en train de parler de quasiment 10 pour cent du budget de la Confédération. Ce ne sont pas seulement des dépenses publiques, c'est d'abord un investissement pour notre avenir, un investissement pour les prochaines générations.

La réalité nous le rappelle tous les jours: la Suisse est un pays qui doit s'affirmer sans cesse sur la scène internationale. Nous avons des défis très importants à relever parmi lesquels: savoir comment faire face à la place toujours plus dominante de la technologie, savoir comment nous situer dans une concurrence toujours plus vive entre places économiques, savoir comment répondre aux grands défis qui nous attendent, qui concernent le vieillissement de la population, la pénurie des ressources ou le changement climatique, pour ne citer que quelques grands domaines. Face à ces défis, le Conseil fédéral est convaincu que le système suisse de formation, de recherche et d'innovation peut apporter aujourd'hui - et qu'il pourra apporter demain également - une contribution déterminante, une contribution multiforme, utile à chaque individu comme à la société toute entière.

En matière de formation, nous disposons des qualités éprouvées de la formation professionnelle duale et de l'excellente réputation internationale des hautes écoles suisses. En matière de recherche, nous sommes très compétitifs en comparaison internationale, avec des investissements publics en recherche, en développement, qui représentent environ 3 pour cent de notre produit intérieur brut et une part très importante également assumée par les entreprises très actives dans la recherche. En matière d'innovation, nous sommes très performants également. La Suisse se situe au premier rang de plusieurs tableaux de bord ou de plusieurs "ranking" en matière de compétitivité.

Nous avons des atouts très importants; nous devons en être conscients. Nous devons les préserver et les développer à l'avenir. Le message FRI sur lequel vous discutez ce matin est un instrument très important pour poser les bases de notre future compétitivité. Nous devons miser sur cette constance, précisément parce que le contexte qui nous entoure est très volatil et très dynamique.

Les grandes lignes du message sont l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation et le soutien aux aspects intersectoriels du système FRI, qui doivent faire de la Suisse un pôle scientifique et économique équitable, durable et compétitif. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil fédéral propose des mesures dans toute une série de domaines dont nous pourrons discuter tout à l'heure.

A ces 24 milliards de francs dont vous discutez maintenant, il faut ajouter la participation estimée pour les programmes-cadres européens, pour un total de plus de 26 milliards de francs pour les quatre années de 2013 à 2016, à savoir une contribution en croissance nominale moyenne de 3,7 pour cent par an et même de 5,1 pour cent par année si l'on compte la période 2008 à 2016.

Il y a huit ans, le Parlement discutait d'un message FRI dans lequel il était prévu d'investir 17 milliards de francs. Aujourd'hui, huit ans plus tard, vous discutez d'un message FRI dans lequel il est prévu d'investir 26 milliards de francs. Chaque année qui a passé, l'enveloppe globale pour les quatre années a augmenté de plus de 1 milliard de francs. Une augmentation de 50 pour cent en huit ans dans ce domaine montre bien, je crois, à quel point il s'agit d'un domaine prioritaire pour le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral tient aussi évidemment à vous proposer quelque chose de sérieux, de solide, qui puisse être maintenu les quatre prochaines années. Cela signifie qu'il a également cherché à produire un message qui respecte les exigences financières et notamment les exigences du frein aux dépenses que vous posez au Conseil fédéral. Je reviendrai tout à l'heure dans ce cadre sur le débat autour du lissage, mais l'enjeu principal pour le Conseil fédéral, avec l'augmentation qui a été prévue pour ces quatre années, est de respecter le cadre financier, de proposer quelque chose de sérieux qui puisse être maintenu les quatre prochaines années. Il est vrai qu'il en résulte une répartition inégale de la croissance au cours de la période. C'est exigé par la situation des finances - on en reparlera tout à l'heure. Je constate que dans les cantons qui financent les universités, la [PAGE 1293] situation se présente exactement de la même manière et que le lissage que vous souhaitez et que vous demandez pour la Confédération n'est pas garanti du tout dans les cantons qui financent également les universités.

En ce qui concerne le DFI, j'aimerais m'arrêter sur quelques éléments. Dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales, gérées par mandat de prestations, avec un plafond de dépenses, les enjeux sont l'accent prioritaire sur les infrastructures de recherche, la croissance du nombre d'étudiants, les moyens à donner aux écoles polytechniques afin de gérer l'afflux d'étudiants dans une certaine mesure pour, dans le fond, attirer les meilleurs étudiants. Il s'agit d'avoir un nombre d'étudiants en croissance - on voit que c'est le cas -, mais de pouvoir également gérer ces flux.

Pour les universités, la Confédération joue un rôle subsidiaire avec ses contributions. La priorité est placée sur l'encouragement de la relève, en particulier sur le renforcement du corps intermédiaire. Un des enjeux du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) est le financement des frais indirects de recherche, le fameux "overhead" - comme on dit en français, en allemand, en italien et en romanche -, à hauteur de 15 pour cent actuellement. Pour les établissements de recherche d'importance nationale, il y a également un arrêté financier qui prévoit l'encouragement actuel d'une vingtaine d'infrastructures de recherche et d'établissements de recherche extra-universitaires. Pour les infrastructures de recherche, il y a des éléments très importants: l'achèvement du laser à rayons X à électrons libres Swiss FEL à l'Institut Paul Scherrer de Villigen, la mise en service - l'inauguration a eu lieu la semaine dernière - du nouveau centre de super calcul au Centre suisse de calcul scientifique de Lugano et l'avancement du projet de neuroinformatique Blue Brain.

J'ajoute quelques mots au sujet de la coopération internationale, un enjeu très important pour notre pays. Vous savez que la Suisse, puisque nous sommes très bien situés en matière de compétitivité internationale avec notre recherche, a également un rôle de leader à jouer sur le plan international, rôle que nous souhaitons soutenir. Pour la recherche énergétique, le message FRI prévoit déjà différentes mesures pour un volume de plus de 500 millions de francs, notamment dans les EPF, et aussi le lancement par le FNS d'une série de programmes nationaux de recherche. Puis, cette année encore, un message est annoncé par le Conseil fédéral, un message spécifique sur la recherche énergétique pour plus de 200 millions de francs. J'y reviendrai également, parce que cela a des liens avec la question du lissage dont il a été question.

Pour le lissage, il y aura un débat tout à l'heure. Je vous ferai alors part des réticences du Conseil fédéral et je vous expliquerai pourquoi il s'oppose au lissage tel que le souhaite la majorité de votre commission. Pour l'instant, je constate un lien très fort entre les vues du Parlement et celles du Conseil fédéral sur la nécessité d'entrer en matière sur ce projet.

Je vous remercie, au nom du Conseil fédéral, d'entrer en matière sur le message FRI 2013 à 2016.