Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-09-11

Wortprotokoll

La loi sur les épidémies est une loi importante, qui existe depuis un peu moins de 150 ans, et sa révision se trouve aujourd'hui dans la phase d'élimination des divergences, la dernière phase. Nous avons encore deux articles à régler: le premier, dont nous discutons maintenant, est l'article 22, le deuxième est l'article 74.

[PAGE 1284] L'article 22 est symboliquement le coeur de cette loi, alors que dans les faits il a une importance tout à fait relative. Cette loi est beaucoup plus importante que la discussion symbolique menée autour de l'article 22. Cependant, cette discussion relève aussi du débat de société qui est en cours depuis une vingtaine d'années sur les vaccins en Suisse et dans le reste du monde. Diabolisés par les uns et soutenus "de manière missionnaire" par d'autres, les vaccins jouent un rôle fondamental dans notre société. Sans les vaccins, la santé des Suisses ne serait pas celle que nous connaissons aujourd'hui.

Cela dit, le Conseil fédéral a proposé pour cette révision de la loi de laisser la compétence aux cantons, compétence qu'ils ont aujourd'hui dans notre Etat fédéral et dont ils ont fait un usage tout à fait raisonnable, tout à fait correct. Il s'agit de l'article 23 alinéa 2 de la loi actuelle. Cet alinéa a été transposé à l'article 22 de la nouvelle loi et il n'y a aucune raison de changer une chose qui fonctionne bien et dont les cantons ont, je le répète, fait un usage correct.

Comme une majorité de notre conseil ne voulait plus laisser cette possibilité aux cantons de rendre obligatoire une vaccination, nous avons biffé cette disposition, mais elle a été reprise par le Conseil des Etats. Ce dernier prévoit de laisser cette possibilité aux cantons, mais de la limiter à des situations particulières.

La discussion a été menée au sein de la commission et, malgré ces arguments, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, elle est d'avis qu'il faut biffer cet article. Il faut le biffer, parce qu'il n'est dans les faits pas très important, parce qu'il va probablement générer une opposition idéologique à la loi, qui pourrait déboucher sur un référendum, et parce que c'est un article qui, encore une fois, n'a pas une signification centrale dans cette révision.

Une minorité de la commission estime en revanche qu'il ne faut pas changer quelque chose qui fonctionne bien, qui laisse aux cantons une compétence correcte dans la répartition des charges entre Confédération et cantons et qui respecte donc l'Etat fédéral suisse.

En conclusion, la commission vous invite à la suivre, par 17 voix contre 7 et 1 abstention.