Bugnon André · Nationalrat · 2012-09-18

Wortprotokoll

Les deux initiatives parlementaires de notre collègue Lukas Reimann et du groupe UDC poursuivent le même but, à savoir la modification de la loi sur le Parlement de façon à ce que les votes des conseillers aux Etats soient également rendus publics en étant consignés et publiés.

En effet, comme vous le savez, le secrétariat du Conseil national enregistre et publie tous les votes qui ont lieu au Conseil national. Il y a peu de temps encore, il fallait qu'au moins trente parlementaires demandent la publication d'un vote pour qu'il soit publié. Mais depuis, le Parlement a décidé de modifier cette pratique en modifiant son règlement de façon à ce que tous les votes soient systématiquement publiés, ceci dans un esprit de transparence. Cela montre qu'il est possible d'améliorer les choses.

De son côté le Conseil des Etats n'a pas modifié sa pratique et maintient secrets les votes effectués, sauf si dix conseillers aux Etats en demandent la publication, ce qui est rarement le cas.

Lorsque nous avons entendu le rapporteur de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, il nous a dit qu'il ne fallait pas que le Conseil national se mêle des affaires du Conseil des Etats, que ses membres étaient assez grands pour voir si leur pratique devait être modifiée ou non et qu'une pression du Conseil national sur le Conseil des Etats pour modifier son règlement et instaurer cette transparence serait mal comprise. Cela veut dire aussi: "Laissez-nous tranquilles, nous sommes assez grands pour gérer nos affaires."

Ce point de vue n'est pas logique, car on demande, dans les Etats démocratiques, de plus en plus de transparence. Dans ses débats à Strasbourg, le Conseil de l'Europe n'arrête pas d'adopter des rapports pour demander le plus de transparence possible dans le fonctionnement de nos démocraties. Il est en effet important pour le peuple, qui a élu ses représentants dans les divers parlements, de connaître la façon dont les élus se comportent et pour quelle position ils optent lors des divers votes sur les objets qui sont traités.

Pour ce qui concerne notre pays, il est paradoxal de constater qu'une des deux chambres a opté pour une pratique totalement transparente, alors que l'autre fait la sourde oreille en maintenant le secret du vote. De quoi nos collègues de la Chambre haute ont-ils peur?

Merci de soutenir la minorité de la commission et d'accepter les deux initiatives parlementaires.