Hêche Claude · Ständerat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Comme cette reprise de projets forme un tout, je souhaite donner des informations sur la façon dont la décision a été prise par la commission sur l'ensemble des projets. Je vous remercie, Monsieur Gutzwiller, d'accepter que le rapporteur intervienne avant l'auteur de la proposition en ce qui concerne la région de Zurich.

Dans le cadre de la présente adaptation, le Conseil fédéral a proposé de compléter la loi fédérale sur les routes nationales par un article 8a, que nous avons donc accepté tout à l'heure, qui conditionne la reprise de certains projets par la Confédération. L'alinéa 3 mentionne notamment que, lorsqu'il existe un projet cantonal bénéficiant d'une autorisation exécutoire pour une route ajoutée au réseau des routes nationales, c'est l'Assemblée fédérale qui décide si la Confédération reprend ce projet. Ce dernier doit toutefois être d'intérêt national et conforme aux normes et aux standards des routes nationales.

Au printemps 2011, les cantons ont présenté des projets importants qui, de leur point de vue, remplissaient les conditions pour être repris par la Confédération et pourraient [PAGE 821] obtenir une autorisation exécutoire d'ici à la mise en vigueur du nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Dans son message, le Conseil fédéral recommande aux Chambres fédérales la reprise de trois projets d'envergure, satisfaisant aux conditions. Il s'agit:

1. du projet de contournement du Locle, qui prévoit de désengorger la traversée de la ville et d'améliorer la capacité de la liaison d'importance nationale Neuchâtel-Le Locle-Col des Roches;

2. du projet de contournement de La Chaux-de-Fonds, qui prévoit un délestage de la ville sur une longueur d'environ 5 kilomètres, afin de rejoindre le portail nord du tunnel de la Vue-des-Alpes, et guidera le trafic au sud de La Chaux-de-Fonds; la zone habitée sera ainsi contournée par le tunnel; en complément au contournement du Locle, le contournement de La Chaux-de-Fonds garantira une liaison routière de qualité entre la frontière française et la route nationale N5 existante.

Vu l'enjeu pour les régions concernées et considérant que les projets de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds sont maintenant exécutoires, la commission, à l'unanimité, vous propose d'accepter la reprise par la Confédération du tronçon N20 Le Locle-La Chaux-de-Fonds-tunnel de la Vue-des-Alpes-Neuchâtel. Nous souhaitons, pour des questions de sécurité du droit, préciser la formulation de la disposition concernée en ajoutant un lien avec l'article 8a de la loi fédérale sur les routes nationales qui, comme déjà indiqué, conditionne la reprise de ces projets par la Confédération.

3. Concernant le troisième projet à reprendre, c'est-à-dire le projet de l'autoroute N15 de l'Oberland zurichois, qui vise à combler la lacune autoroutière Brüttisellen-Rapperswil et à éliminer le goulet d'étranglement de la traversée de Wetzikon, la situation a évolué depuis l'année passée.

Suite à une décision du Tribunal fédéral du 21 juin dernier et à l'acceptation par celui-ci d'un recours contre le projet actuel, il est certain que ce dernier ne parviendra pas à maturité dans le délai imparti. La Confédération ne peut dès lors reprendre un projet qui n'existe plus, ou plutôt, je devrais dire, qui doit être revu dans son ensemble, afin de satisfaire aux conditions fixées dans l'arrêt du Tribunal fédéral.

Pour cette raison, la commission vous propose, à l'unanimité, de retirer le tronçon N15 Brüttisellen-Wetzikon-Rüti-Rapperswil-Schmerikon-Reichenburg de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Permettez-moi également, tout en comprenant le dépôt d'une proposition Gutzwiller et l'intervention de l'auteur, de relever quelques éléments qui ressortent de la décision du Tribunal fédéral:

1. "Le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que le projet aurait nécessairement dû être soumis à une expertise de la CFNP ... et la cause renvoyée au canton pour l'accomplissement de l'expertise."

2. "D'un point de vue matériel également, le projet est, sur plusieurs points, incompatible avec la protection du site marécageux de Wetzikon/Hinwil - objet d'une beauté particulière et d'importance nationale."

3. "Les tunnels prévus ... nécessitaient d'importants mouvements de terrain, incompatibles avec la protection du site marécageux."

4. "Le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que la délimitation de la zone marécageuse à Hellberg, telle qu'arrêtée par le Conseil fédéral, ne correspond pas aux critères du droit fédéral et doit être étendue."

Enfin, dans le cadre de la discussion en commission, la question s'est posée de savoir si, entre-temps, c'est-à-dire depuis 2011, d'autres projets étaient arrivés à maturité et pouvaient être repris. La réponse de l'Office fédéral des routes a été claire: il s'avère que le projet de contournement de Näfels, dans le canton Glaris, satisfait aujourd'hui aux conditions.

Considérant ce nouvel élément, la commission vous recommande donc, à l'unanimité, la reprise de ce troisième projet tout en précisant une nouvelle fois sa relation avec l'article 8a de la loi fédérale sur les routes nationales.