Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-12-04

Wortprotokoll

Cette initiative populaire se moque des latins. Elle crée deux catégories de citoyens: les germanophones et les latins; elle crée deux catégories de conseillers fédéraux: les Suisses allemands et les autres; elle crée des citoyens de première et de seconde zone: des conseillers fédéraux de première catégorie et des conseillers fédéraux de deuxième catégorie. Alors que nous avons besoin d'unité, cette initiative divise.

Cette initiative se moque des Romands, mais encore plus des Tessinois. Cela a été dit, une seule circonscription latine où les francophones sont surreprésentés ne laisse strictement aucune chance à un candidat italophone. Il est actuellement difficile pour un Tessinois d'accéder au Conseil fédéral; à l'avenir ce sera quasiment impossible.

Cette initiative met en danger l'équilibre des pouvoirs au sein de notre pays: l'équilibre entre le Parlement et le Conseil fédéral et l'équilibre au sein du Conseil fédéral. L'équilibre entre le Parlement et le Conseil fédéral, parce qu'actuellement le Parlement est l'émanation du peuple. A l'avenir, le Parlement sera affaibli par rapport à un Conseil fédéral devenu tout à coup tout-puissant.

Il y a aussi le danger d'un déséquilibre au sein du Conseil fédéral. Nous avons tous pointé du doigt, lors de la législature précédente, le manque de collégialité au sein du Conseil fédéral. A quoi ressemblerait la collégialité au sein d'un Conseil fédéral dont chaque membre serait en campagne permanente, préoccupé par sa place dans les sondages? La rupture de la collégialité deviendrait un sport national: chaque conseiller fédéral voudra marquer ses positions et augmenter ses chances de réélection. Finie la coopération entre membres du Conseil fédéral. [PAGE 2006]

Je vous invite à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative sans contre-projet.

J'ai de la sympathie pour le contre-projet direct de la minorité II (Amarelle). La question de l'augmentation de sept à neuf du nombre des membres du Conseil fédéral doit être discutée pour elle-même. Elle mûrit lentement au sein du Parlement. J'y suis favorable, mais je veux un seul débat par votation. Je ne veux plus de mélange de questions lors de votations. Discutons cette initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" et que les Suisses décident. L'augmentation de sept à neuf du nombre des membres du Conseil fédéral doit faire l'objet d'un autre débat.