van Singer Christian · Nationalrat · 2012-12-12

Wortprotokoll

Le groupe des Verts donne la préférence à la proposition Müller Leo par rapport à la proposition Fischer Roland. Pour le reste, il vous demande de suivre la proposition de la majorité de la commission.

En effet, il est tout à fait correct de donner au Conseil fédéral la compétence de prendre les mesures nécessaires "si, dans les trois ans, les avoirs du fonds de compensation de l'AI en liquidités et en placements risquent d'être inférieurs à 40 pour cent des dépenses annuelles pour deux années comptables consécutives". Il n'y a pas besoin pour autant de donner des précisions. Et surtout, il n'y a pas besoin, comme le propose la minorité, de réduire essentiellement l'adaptation des rentes. Il faut qu'il y ait un équilibre entre les différentes mesures qui seront prises. Si le cas prévu à l'article 80 alinéa 2 précité se présente, on doit faire confiance au Conseil fédéral pour prendre les mesures nécessaires.