Nidegger Yves · Nationalrat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Je vous demande de rejeter la motion, en suivant en cela la minorité Freysinger, pour deux raisons principales: la première est que les enfants au nom desquels certains s'expriment ici et voudraient bouleverser les règles de la filiation en droit suisse n'existent pas en nombre suffisant pour justifier une telle entreprise, et ceux qui parlent de dizaines de milliers d'enfants adoptables en Suisse vous mentent.

La seconde raison est le principe de précaution qui veut qu'en l'état de la recherche, on ne livre pas les enfants au sort de cobayes d'une expérimentation sociologique dictée par une idée abstraite.

Pourquoi vous ment-on en vous disant qu'il ne dépend que de vous que des dizaines de milliers d'enfants soient adoptés par des couples homoparentaux? Parce qu'ils n'existent tout simplement pas. Pour que l'adoption par le partenaire enregistré soit possible, il faut que quatre conditions cumulées soient remplies, conditions très invraisemblablement cumulables: premièrement, il faut que l'enfant n'ait qu'un seul parent juridique, deuxièmement que cet unique parent juridique soit homosexuel, troisièmement que cet unique parent homosexuel ait conclu un partenariat enregistré et, quatrièmement, puisque c'est une règle de l'adoption, que ce partenariat, comme un mariage, ait duré au moins cinq ans.

Très peu d'enfants en Suisse n'ont qu'un seul parent juridique. Cela tient à notre droit: l'accouchement sous X est interdit, la procréation artificielle très restrictive et réservée aux couples hétérosexuels et les contrats de mère porteuse sont également interdits. Il en découle que tout enfant a à la naissance une mère juridique: c'est la femme qui accouche. Si cette mère est mariée, il a un père automatique, qui est le mari de cette femme. Si elle n'est pas mariée, ce lien s'établit par la reconnaissance; s'il n'y a pas de reconnaissance, c'est la recherche en paternité par le curateur dont tout enfant non reconnu est systématiquement pourvu. L'enfant d'un seul parent est donc l'enfant d'un veuf ou d'une veuve ou l'enfant d'une mère célibataire si la recherche en paternité de son enfant a échoué: cela ne fait pas énormément de cas. Ensuite, il faudrait que ce papa veuf soit homosexuel, que cette maman veuve ou cette mère célibataire soit homosexuelle. Cela restreint considérablement le cercle des personnes concernées. De plus, il faudrait que ce parent assume officiellement son homosexualité en concluant un partenariat enregistré. On sait que ce n'est pas la majorité.

Finalement, pour parler d'adoption, il faut encore que le partenariat ait duré plus de cinq ans. Je vous rappelle que le partenariat enregistré est entré dans le droit suisse en 2007, ce qui fait à peine plus que cinq ans, qu'un mariage sur deux est dissous dans ce délai et que le partenariat enregistré s'est avéré moins durable encore que le mariage.

Il faut donc un microscope électronique pour trouver ces enfants prêts à l'adoption dont vous serviriez prétendument les intérêts en modifiant la loi. Aucune statistique n'existe, aucun recensement n'a été fait, et ceux qui vous parlent au nom de milliers d'enfants sont, je le répète, de fieffés menteurs.

En ce qui concerne l'intérêt de ces enfants, il existe des études qui n'ont pas trouvé de problèmes particuliers dans les familles homoparentales en comparaison de familles hétérosexuelles. Il existe des études qui prétendent exactement le contraire et qui sont alarmantes, notamment celles auxquelles Monsieur Sommaruga faisait référence, publiées dans le "Social Science Research" no 41 de l'année 2012, sur la base de 3000 adultes. Il ne suffit pas de s'intéresser aux enfants aujourd'hui, les Américains ont assez de recul temporel pour pouvoir s'intéresser aux adultes que sont devenus les enfants en question. Sur 40 critères sociaux et émotionnels, cette étude a démontré que sur huit types de familles différentes, les enfants élevés par deux mères lesbiennes étaient les plus exposés: 23 pour cent de ces enfants ont subi des abus par un parent ou un adulte, contre 2 pour cent chez des enfants de couples mariés. Il en va de même de la consommation de psychotropes, du chômage ou du recours à l'aide sociale.

Le principe de précaution, sauf à agir avec plus de sérieux face aux OGM que face aux enfants, nous oblige au minimum à un moratoire. Parce que si vous autorisez aujourd'hui l'adoption par des couples homosexuels, égalité entre [PAGE 2222] homme et femme oblige, nous devrons immédiatement après réformer le droit de la procréation médicalement assistée, permettre les mères porteuses et les accouchements sous X, et si nous ne les permettons pas, ils seront pratiqués à l'étranger. Des pères deviendront pères par reconnaissance après avoir loué une mère porteuse et l'avoir fait accoucher sous X dans un autre pays. Ils reviendront alors faire adopter le fruit de la transaction par leur partenaire en droit suisse. On aura créé une demande, on aura créé des enfants marchandises, et cela ne peut pas être pour le bien de l'enfant.

Je vous prie donc de rejeter la motion.