Hodgers Antonio · Nationalrat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Ne nous trompons pas de débat! Le Parlement n'est pas appelé à se prononcer aujourd'hui sur l'homoparentalité, à savoir si nous approuvons le fait que les couples du même sexe élèvent des enfants, car cette situation est déjà une réalité, qu'on le souhaite ou non. Nous sommes dans un pays libre, dans une société libérale: les gens n'attendent pas la bénédiction de l'Etat pour mener la vie familiale qu'ils souhaitent, et c'est tant mieux.

Par conséquent, la question qui nous est posée aujourd'hui est celle de la reconnaissance et de la protection des droits de l'enfant et du parent social. En effet, la réglementation actuelle implique que l'enfant élevé dans une famille homoparentale est beaucoup moins protégé qu'un enfant élevé par un couple hétérosexuel. Il ne bénéficie notamment pas du droit d'entretien, du droit d'héritage et de la rente d'orphelin en cas de décès de son parent social. Ce dernier, quant à lui, ne bénéficie pas du droit de garde en cas de décès de son conjoint ou du droit de visite en cas de séparation. Ces discriminations ne sont pas justifiées et la proposition de nos collègues du Conseil des Etats d'y remédier tombe sous le sens.

Aujourd'hui, les familles homoparentales stables et structurées sont de plus en plus nombreuses. On parle de plusieurs milliers, voire de plusieurs dizaines de milliers d'enfants dans cette situation. Le nombre entraîne la normalité et l'acceptabilité sociale. L'exemplarité aussi. L'adoption d'enfants par des couples homosexuels est déjà reconnue dans bon nombre de pays comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Australie et même l'Argentine! Elle est aussi largement acceptée dans différents Etats des Etats-Unis.

La question posée aujourd'hui est celle d'une meilleure protection de l'enfance, sans discrimination en fonction de l'orientation sexuelle des parents. Le groupe des Verts y est clairement favorable et soutiendra par conséquent la minorité Sommaruga Carlo et, au surplus, la commission.