Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer.

Cette initiative prévoit que les rémunérations des membres de la direction et du conseil d'administration soient proportionnées aux tâches effectives et à la situation de la société et qu'elles soient fixées à un montant raisonnable. Je crois que toutes ces propositions et revendications ne sont nullement révolutionnaires, mais qu'elles découlent du simple bon sens. Aujourd'hui, en effet, on constate des rémunérations tout à fait exagérées et disproportionnées à la tête de certaines sociétés, et on peut même ajouter que dans certains cas il n'y a plus aucune retenue en la matière.

Alors que des travailleurs gagnent encore 3500 francs, voire 3000 francs par mois, d'autres touchent 500 fois plus, ce qui fait des dizaines de millions de francs de rémunération par an, comme par exemple Messieurs Ospel et Vasella, pour prendre deux exemples tout à fait au hasard bien sûr. Or, il me paraît qu'un rapport de un à dix ou de un à quinze entre la plus petite et la plus grande rémunération pourrait tout aussi bien convenir et respecter les hiérarchies. Cette situation est d'autant plus inacceptable à mes yeux que le phénomène est encore aggravé par les cadeaux fiscaux accordés aux plus gros contribuables, aux couches les plus aisées de la population, parce que, évidemment, les plus gros contribuables sont aussi souvent les mêmes dirigeants d'entreprise ou les mêmes membres de conseil d'administration.

Puis, ce que l'on voit aussi, c'est que de trop fortes indemnités et de trop grandes rémunérations peuvent parfois mettre en péril la santé économique d'une société ou du moins entrer en contradiction totale avec la situation réelle de l'entreprise. On l'a notamment vu dans l'affaire Swissmetal, avec d'un côté des centaines de licenciements et, de l'autre, un dirigeant d'entreprise - Monsieur Martin Hellweg - très grassement payé.

J'ajoute enfin que l'avis de droit qui nous a été fourni par l'Office fédéral de la justice n'apporte à mes yeux rien de substantiel au débat, car il revient finalement à renvoyer aux calendes bernoises la solution d'un problème qui a, en définitive, un caractère urgent et qui crée un profond malaise au sein de la population, comme cela a d'ailleurs été admis tout à l'heure par le rapporteur de langue française.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer.