Epiney Simon · Ständerat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Juste deux remarques: concernant d'abord l'opposition des cantons, je confirme ce qui a été dit en commission, à savoir que le projet qui sera élaboré si vous décidez de donner suite à cette initiative du canton du Tessin sera soumis aux cantons, qui auront toute latitude pour s'exprimer. M. Studer a rappelé tout à l'heure que les cantons sont plutôt opposés à l'amnistie. Je rappelle encore une fois qu'en 1969, tous les cantons ont dit oui à l'amnistie fiscale générale.

Ensuite, concernant le contenu, nous ne sommes pas du tout liés, contrairement à ce qu'ont dit MM. Studer et Stadler, par les termes de l'initiative cantonale, c'est nous qui fixons les conditions. En particulier, il ressort des premières discussions au sein de notre commission que certains commissaires sont favorables, par exemple, à l'introduction d'une taxe libératoire, comme cela a été fait en Italie et en Allemagne. D'autres sont favorables à des variantes comme la déclaration spontanée. D'autres veulent introduire l'absence de pénalité pour les participants à la soustraction fiscale; bref, il y a toute une série de problèmes qui doivent être examinés au sein de la commission. C'est méconnaître le système que de dire que nous sommes liés par le contenu.

Ce qui est demandé présentement à notre Conseil, c'est de donner suite ou de ne pas donner suite à cette initiative examinée en première phase. Ensuite, il appartiendra à la commission de définir le contenu, celle-ci n'est pas du tout liée par les propositions ou les remarques de l'administration, ou par le contenu de l'initiative cantonale. Je tenais à le préciser à ce stade de la procédure.