Epiney Simon · Ständerat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le fonds pour les grands projets ferroviaires est un fonds juridiquement dépendant et doté d'une comptabilité propre. Sa structure se compose d'un compte de résultats et d'un bilan. Le fonctionnement de ce fonds vous est connu. Il y a d'abord une première phase avec un pic d'investissement en raison du cumul des projets. A ce stade, les fonds ne sont pas suffisants pour couvrir les charges annuelles du fonds. Ensuite, dans une deuxième phase, il sera procédé au remboursement de ce fonds. Je vous rappelle que ce fonds est alimenté par différentes sources: la part de l'impôt sur les huiles minérales, le pour mille de TVA et la redevance sur le trafic des poids lourds; la Confédération doit octroyer au maximum un prêt de 4,2 milliards de francs. Pour ce faire, elle emprunte les fonds sur le marché des capitaux, ce qui augmente le niveau d'endettement de l'Etat.

Ce fonds varie en fonction des besoins. En 2002, un total de 1,927 milliard de francs a été prélevé du fonds pour le financement des grands projets ferroviaires. Ce montant est de 82 millions de francs inférieur au montant qui a été inscrit au budget. La ligne du Lötschberg a, par exemple, utilisé 159 millions de francs de plus.

Concernant les recettes, les attributions au fonds ont été supérieures de 68 millions de francs par rapport au budget. Cette augmentation est due avant tout aux recettes de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, qui ont été plus élevées qu'attendu. Le pour mille de TVA et la part de l'impôt sur les huiles minérales ont rapporté, par contre, moins que prévu, respectivement 4 et 13 millions de francs de moins. Après le paiement des intérêts sur les prêts, les comptes courants et les avances, le fonds clôt à fin 2002 avec un découvert de 444 millions de francs. Les avances cumulées s'élèvent ainsi à fin 2002 à 1876 millions de francs.

Voilà pour ce qui concerne le fonds pour les grands projets ferroviaires qui, comme vous pouvez le constater, reste relativement stable et conforme au budget.