Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

La problématique soulevée par la question est connue. Il est vrai que la LPP actuelle exclut de l'assurance les revenus inférieurs à 25 320 francs. Parmi les salariés concernés par ces revenus, on trouve une forte proportion de femmes, notamment parce que ce sont elles, le plus souvent, qui travaillent à temps partiel ou dans des branches économiques où les revenus sont les plus bas.

Dans le cadre de la 1ère révision de la LPP, le Parlement a adopté des mesures destinées à améliorer la prévoyance des personnes ayant de bas revenus. D'une part, en abaissant le seuil d'entrée de 25 320 francs à 18 990 francs, 180 000 personnes en plus ont accès à la prévoyance. D'autre part, en fixant une déduction de coordination de 3165 francs pour des revenus compris entre 18 990 francs et 22 165 francs, on améliore l'assurance des personnes ayant de bas revenus. Il faut préciser que, nonobstant ces améliorations, les rentes resteront relativement modestes, ou franchement modestes. Néanmoins, le système de la prévoyance est conçu sur une base de trois piliers et, pour les personnes à revenus modestes, les prestations complémentaires, qui font partie intégrante du système des trois piliers, sont prévues précisément pour garantir un niveau de vie raisonnable.

Le Parlement a examiné plusieurs variantes de solutions en faveur des bas revenus. Un système plus favorable, comme par exemple une assurance proportionnelle au degré d'activité ou un abaissement plus important du seuil d'entrée, aurait généré des coûts beaucoup trop importants par rapport aux prestations, non seulement pour les employeurs et les institutions de prévoyance, mais aussi pour les assurés eux-mêmes, en ce sens que la ponction sur les salaires aurait été disproportionnée par rapport à la prestation versée et au taux de remplacement réalisé.

Le Conseil fédéral est persuadé que les mesures prises dans le cadre de la 1ère révision de la LPP, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2005, sont de nature à remédier au moins partiellement à cette situation.