preparatory:AB 128322

Wortprotokoll

La commission vous propose, par 6 voix contre 5, d'adopter la motion. Elle estime que le point que nous avons abordé tout à l'heure - les compétences linguistiques - est extrêmement important, que c'est un élément décisif pour l'intégration des étrangers et qu'il y a lieu d'adapter l'offre de cours de langues aux besoins, notamment en soutenant ces cours.

Le Conseil fédéral avait dans un premier temps recommandé de rejeter la motion en indiquant qu'il fallait attendre qu'il transmette le rapport au Parlement. Ce rapport était attendu pour mars dernier; entre-temps il a été publié, et la commission a estimé que les conclusions de ce rapport n'excluaient en aucun cas d'adresser au Conseil fédéral, déjà maintenant, des mandats pour élaborer des projets de modification de loi, en sachant évidemment qu'en dernier lieu il reviendra au Parlement de les adopter ou de les rejeter.

Il existe un rapport écrit à ce sujet; je n'ai rien à ajouter.