Cramer Robert · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Monsieur Gutzwiller nous dit que par une ordonnance, qu'il conteste, on fait une exception en faveur de Chavalon. C'est une réflexion comme une autre, mais les juristes sont capables de se montrer un peu plus créatifs que cela. On peut d'abord dire que l'on applique un principe de sécurité du droit et que les promesses de la part de l'administration, de la part de l'Etat, doivent pouvoir être tenues. Comme Chavalon est une installation qui se trouvait déjà dans un processus d'autorisation avant la loi pertinente, il est logique qu'elle puisse continuer ce processus, pour autant bien sûr qu'elle en remplisse les conditions.

On peut aussi dire autre chose, et c'est l'interprétation qui nous a été proposée par notre rapporteur et à laquelle personnellement je souscris totalement: c'est que la loi ne prévoit pas du tout qu'il faut traiter toutes les centrales de la même façon. Monsieur Gutzwiller, je vous renvoie à l'article 11a alinéa 2 de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, qui dit la chose suivante: "Sont considérées comme des centrales thermiques à combustibles fossiles les installations qui produisent soit uniquement du courant, soit du courant et de la chaleur, à partir d'agents énergétiques fossiles." En d'autres termes, puisque la loi elle-même dit qu'il y a deux types d'installations, soit celles qui font uniquement de la force, du courant, et celles qui font du courant et de la chaleur, il est assez logique que l'ordonnance puisse ensuite tenir compte de cette disposition légale en disant que ces deux types d'installations sont traités différemment.

Mais il me semble que ce qui est important, ce ne sont pas tellement les questions d'interprétation de la loi. Ce qui est important, c'est ce que vous avez relevé au début de votre intervention: il ne faut pas opposer une politique de sortie du nucléaire à une politique de réduction des gaz à effet de serre. Il faut véritablement que ces deux politiques aillent dans le même sens et que les mesures que nous prenons au point de vue énergétique puissent nous permettre tout à la fois de sortir du nucléaire et de réduire notre dépendance par rapport aux énergies fossiles. En ce sens, je crois véritablement que l'on se trompe en considérant que l'efficacité énergétique des centrales qui font uniquement de la force serait contraire à cet objectif. [PAGE 1272]

Pour ma part, il me semble que, tout au contraire, des installations produisant exclusivement de la force peuvent nous aider à sortir de notre dépendance face aux énergies fossiles, et ceci pour deux raisons.

La première est celle avancée par Monsieur Lombardi: au niveau de l'efficacité, une centrale produisant uniquement de l'électricité - si ensuite la chaleur est produite par des pompes à chaleur performantes - est beaucoup plus efficace qu'une centrale chaleur-force, parce que la partie de l'électricité utilisée pour produire de la chaleur sera utilisée de façon trois à quatre fois plus rationnelle que si on utilise directement la chaleur pour chauffer des bâtiments ou des entreprises. L'efficacité énergétique est tellement supérieure du côté de l'électricité qu'elle compense largement le rendement légèrement inférieur de la centrale.

Cela est dit de manière courte, et c'est un peu technique pour un débat de la nature de celui que nous avons aujourd'hui, mais la démonstration nous en a été faite à plusieurs reprises. Je vous garantis, Monsieur Gutzwiller, que, selon les lois de la physique, on peut - à condition de faire la chaleur avec des pompes à chaleur - être beaucoup plus efficace avec une installation produisant uniquement de la force qu'avec des installations chaleur-force.

Et puis, mis à part les lois de la physique, qui méritent tout de même d'être prises en considération, il y a une seconde considération. C'est que, si on applique ce qui est prévu dans l'ordonnance, cela signifiera concrètement que les électriciens qui souhaitent faire des installations qui font uniquement de la force, qui font uniquement de l'électricité, devront négocier avec l'administration la façon dont ils vont compenser leur production de gaz à effet de serre. Or ces compensations-là, à mon avis, sont de nature à nous aider grandement à respecter nos objectifs en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi cela va-t-il nous aider? Parce que les électriciens seront obligés de trouver des mesures additionnelles par rapport à celles qui sont déjà prévues dans le pays, que ces mesures vont déployer leurs effets en Suisse et que, par là même, on va mettre en oeuvre des moyens extrêmement importants, soit pour développer les énergies renouvelables, soit pour développer des programmes d'économies d'énergie.

Je considère dès lors que, pour autant que l'administration - mais je suis sûr qu'elle y sera attentive - fasse son travail à l'égard des requérants qui souhaitent faire des installations qui produisent uniquement de l'électricité, cela pourra être d'un apport extrêmement important à la volonté du pays de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

C'est pour cela que je trouve qu'il y a de bonnes raisons, au point de vue de la protection de l'environnement, au point de vue de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, pour soutenir le principe de la construction de quelques installations en Suisse qui font uniquement de la force et par là même, malheureusement, pour ne pas soutenir la motion Gutzwiller.