Cramer Robert · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce débat, mais ce que vient dire Monsieur Graber m'a un peu surpris. En effet, j'ai l'impression que son intervention en faveur de l'initiative du canton de Lucerne s'inscrit dans un esprit totalement contraire à l'autonomie des cantons. Ce qui m'amène à cette réflexion, c'est la constatation qu'en Suisse, les sociétés qui fournissent de l'électricité sont généralement aux mains des pouvoirs publics. Ce sont les communes et les cantons qui décident de la façon dont ces sociétés sont gérées et aussi des politiques qu'elles mènent. Cela a bien évidemment une incidence sur la tarification qu'elles appliquent. Les investissements et les choix stratégiques qu'elles font ont une influence sur la tarification.

Là, je dois dire que je n'arrive pas à comprendre comment on peut faire le raisonnement selon lequel un canton ou des communes qui, plutôt que d'investir pour acheter des ouvrages, plutôt que d'investir pour assurer l'approvisionnement en électricité de la collectivité publique, ont préféré garder cet argent pour, par exemple, avoir des impôts bas ou le redistribuer d'une autre façon à la population, puissent ensuite, après avoir fait ce choix, demander aux autres cantons, aux autres communes, qui ont prélevé des impôts pour développer les investissements dans le cadre des sociétés d'électricité, de redistribuer l'avantage financier qu'ils en retirent aujourd'hui en abaissant le prix de l'électricité.

Au sein des collectivités publiques, des choix se font. On ne peut pas faire en même temps le choix de renoncer à des investissements, c'est-à-dire de ne pas solliciter la fiscalité communale ou cantonale, et ensuite, parce que ce choix-là a été fait, demander aux autres de partager. Cela ressemble [PAGE 1285] à la fable "La cigale et la fourmi": on a le droit d'être cigale quand on est une collectivité publique, mais il ne faut pas ensuite demander à la fourmi de partager ce qu'elle a mis de côté.

En ce sens, je n'arrive pas à comprendre la position adoptée par l'initiative du canton de Lucerne, à moins bien sûr que l'on imagine - mais je doute que ce soit la volonté exprimée - qu'il y ait une société nationale d'électricité et que toute la Suisse doive mettre tous ses biens dans cette société et qu'à ce moment-là, évidemment, cette société décide depuis Berne quelles sont les stratégies à mener et pratique le même tarif d'électricité pour tout le pays. Ce n'est pas ce que l'on veut, mais on peut toujours discuter.

Pour ma part, je persiste à considérer que cette initiative est fondamentalement opposée à tout ce que l'on connaît sur le plan de l'autonomie des cantons et des communes dans notre pays.