Berberat Didier · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

Comme vous le savez, il n'est pas dans les attributions de la Commission de rédaction de se prononcer sur des questions politiques, notamment sur le rythme d'adoption d'un acte législatif. C'est la raison pour laquelle elle s'abstiendra de commenter l'accélération - certains diront même la précipitation - avec laquelle notre Parlement souhaite adopter la nouvelle loi sur la TVA.

Il n'en demeure pas moins que la Commission de rédaction, notamment ses sous-commissions de langue italienne et de langue française, ont de grandes inquiétudes sur les conséquences que pourrait avoir ce rythme sur les versions italienne et française de cette nouvelle loi. Je me permets de vous rappeler que l'article 14 alinéa 1 de la loi sur les publications officielles prévoit que les versions allemande, française et italienne font chacune foi et qu'il n'y a pas de langue prioritaire.

De plus, il n'est pas inutile de nous rappeler que la mission de la Commission de rédaction est de vérifier les textes et d'en arrêter une version définitive avant le vote final, qu'elle doit aussi veiller à ce que les textes soient intelligibles et concis, et vérifier leur concordance dans les trois langues officielles. En l'occurrence, les conditions-cadres dans lesquelles nous devons travailler dans l'urgence ne sont pas admissibles: nous avons dû nous appuyer sur un texte de base du Conseil fédéral qui comportait un nombre important de problèmes de traduction, sans compter les nombreuses modifications - souvent très importantes - qui ont été apportées ces derniers jours par les commissions législatives et les plénums des deux conseils.

Les sous-commissions feront, comme à leur habitude, le maximum pour remplir leur tâche afin que les trois versions soient les plus concordantes possible; cependant, je vous le signale, des risques existent - malgré la meilleure volonté du monde et des séances supplémentaires - que la volonté de procéder au vote final vendredi prochain, soit dans moins d'une semaine, puisse avoir des conséquences dommageables pour la qualité des textes italien et français.

En conclusion, la Commission de rédaction que je préside souhaiterait vous rappeler que le travail n'est de loin pas terminé lorsque le texte allemand est adopté. Il en va du nécessaire respect que doit avoir notre Parlement envers les deux langues latines qui ont, rappelons-le encore une fois, la même valeur normative que l'allemand.