Schmid-Sutter Carlo · Ständerat · 1999-12-14

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 77b; 78; 79

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 80

Antrag der Kommission

Abs. 1

....

c. .... Kleinkind, wenn dies im Interesse des Kindes erforderlich ist, auf jeden Fall aber bis zu dessen vollendetem viertem Lebensjahr.

Abs. 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Art. 80

Proposition de la commission

Al. 1

....

c. pour que la mère puisse vivre avec son enfant an bas âge, si cela est nécessaire pour l'intérêt de l'enfant, mais en tout cas jusqu'à sa quatrième année accomplie.

Al. 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral