Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

L'UBS, comme fil rouge de la crise financière helvétique, a finalement provoqué un enchaînement d'événements exceptionnels dans notre pays et au niveau international. Le dernier acte est la décision historique du Conseil fédéral de reconnaître - enfin! - que la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale devenait intenable face à la communauté internationale. C'était vendredi passé.

La banque d'affaires de l'UBS, celle du trading, des produits dérivés - avec tous ces noms, si possible en anglais, que peu de gens, même ici dans cet hémicycle, avaient bien compris -, s'est fait prendre dans le filet américain des subprime. Malgré les avertissements répétés au plus haut niveau, l'UBS a continué à s'enfoncer en développant des activités criminelles aux Etats-Unis. Rien de plus normal qu'un Etat spolié par ceux qui refusent de payer les impôts nécessaires pour faire face aux tâches de la collectivité se défende et montre les dents face aux fraudeurs, aux banques et aux Etats qui organisent et soutiennent de telles pratiques.

Le sauvetage de l'UBS, que nous avons soutenu, va coûter 40, 60 ou 70 milliards de francs au contribuable. Ce sont 5000 à 10 000 francs par habitant. C'est une facture salée de la part de ceux qui savaient tout sur l'économie, sur les finances. Ces donneurs de leçons et prédicateurs du néolibéralisme ont échoué. Et ce sont les mêmes qui tentent de nous vendre leurs nouvelles recettes!

La crise de la finance démontre clairement que l'autorégulation du système financier est un mythe. La politique du laisser-faire et l'absence de contrôle étatique ont conduit à un désastre. Comme d'habitude, on fait appel aux caisses publiques pour réparer les dégâts, selon l'adage bien connu: privatiser les bénéfices, nationaliser les pertes. Il est désormais évident que le secteur financier doit être beaucoup plus strictement régulé et contrôlé. Mes collègues du groupe des Verts, qui interviendront après moi, vont être plus explicites et plus concrets.

La décision du Conseil fédéral de vendredi passé concernant le secret bancaire doit maintenant trouver rapidement une suite. L'annonce du changement a certainement un peu diminué la pression sur la Suisse, mais la voie choisie des renégociations de plusieurs dizaines d'accords bilatéraux, qui va durer des années, nous semble bien périlleuse et difficilement praticable. Le conseil de certains de s'opposer à de tels accords renégociés par référendum et la volonté d'autres forces d'y recourir effectivement vont exposer notre pays et la place financière suisse pour longtemps encore à des pressions difficiles.

Le secret bancaire fiscal permettant l'évasion et la fraude doit disparaître, il appartient à une époque révolue. Il faut trouver des solutions pour garantir la protection des données face à ceux qui n'ont pas à fouiller dans la vie privée des clients des banques. Et s'offusquer contre des écarts de langage de ministres de pays voisins et amis n'est pas crédible si l'on n'est pas prêt à condamner clairement les pratiques inadmissibles de certaines banques suisses. Le Conseil fédéral a trop longtemps voulu maintenir ce système.

Prenons acte de la nouvelle situation qui s'inscrit dans le contexte des crises financière, économique, énergétique, climatique et alimentaire au niveau mondial.

J'invite le Conseil fédéral à être plus offensif, par exemple en convoquant les pays concernés à une conférence sur l'éthique bancaire en Suisse.