Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

J'ai découvert, en lisant la réponse à l'interpellation urgente Günter, qu'il y a une différence radicale entre l'Empire romain et la Confédération helvétique. Vous connaissez le geste historique de Jules César arrivant à la limite de sa province et enjambant le Rubicon, se mettant à la fois hors la loi et créant par le fait même l'Empire romain.

Alors, je ne désire pas que vous deveniez semblable à Jules César, mais en regardant votre réponse, j'ai l'impression que, face au Rubicon, le Conseil fédéral, plutôt que de le franchir, a plutôt tendance à y pêcher à la ligne. C'est une activité calme, reposante, mais assez peu dynamique.

Je voudrais essayer de vous convaincre que les systèmes de communication, qui sont mon métier, ont réalisé, sur les trois dernières décennies, des progrès considérables. En gros, on peut dire que pour transmettre, pour stocker ou pour traiter l'information, on a gagné quatre ordres de grandeur, c'est-à-dire que pour faire la même tâche, cela coûte 10 000 fois moins cher ou que pour le même prix, on peut traiter 10 000 fois plus d'information.

Nous nous trouvons donc face à une évolution de type Gutenberg. L'expérience Gutenberg nous a montré que cela touchait non seulement à l'économie, mais aussi aux mécanismes du pouvoir, du pouvoir de l'argent et du pouvoir politique. La révolution Gutenberg, c'est l'invention de l'imprimerie plus la Réforme, plus la Renaissance. La révolution actuelle consiste à renoncer au papier et à passer à l'électronique. C'est un pas gigantesque. Concrètement, dans le sujet qui nous intéresse, c'est renoncer à la signature manuscrite, qui a évidemment un caractère symbolique, qui représente la personne, et c'est la remplacer par une signature électronique. Il n'est pas nécessaire de vous expliquer qu'une signature manuscrite est quelque chose qui se copie, qui s'imite, tandis qu'une signature électronique peut être rendue beaucoup plus sûre.

Encore faut-il qu'un fournisseur de services soit disponible pour garantir la sécurité de la procédure. A priori, je n'entre pas dans les débats antérieurs, il n'y a pas de raison de choisir une entreprise privée ou un organisme public pour accomplir cette tâche, pourvu qu'elle soit remplie. La seule tâche de l'Etat, c'est précisément de s'assurer que cette fonction juridique essentielle dans une société contemporaine soit remplie, ne serait-ce que pour garantir les démarches administratives et politiques qui vont de la tenue du registre foncier jusqu'au vote par Internet.

Le retrait de Swisskey pose maintenant, de façon urgente, la question de la responsabilité des pouvoirs publics. Si l'économie privée ne peut ou ne veut pas assumer cette fonction, s'il s'avère qu'elle n'est pas rentable, il appartient à l'Etat de se substituer instantanément selon le principe de subsidiarité. Il s'agit d'un service public, au même titre que la tenue des registres d'état civil ou l'émission de monnaie.

La réponse du Conseil fédéral est, à ce titre, décevante. Elle se caractérise par une nonchalance et une pusillanimité qui confinent à la carence pure et simple. La Suisse ne deviendra un pays concurrentiel dans le contexte mondial que dans l'exacte mesure où la Confédération jouera un rôle moteur, et non celui d'amortisseur mou.