preparatory:AB 129479

Wortprotokoll

Je pense que cela n'aura échappé à personne que l'objet que nous traitons est extrêmement technique; il nous place à la limite de nos compétences de parlementaires par rapport à une matière bancaire qui est elle-même en pleine mutation.

Lors des travaux de la commission, nous nous sommes rendu compte, je l'ai dit tout à l'heure, de la nécessité de donner un statut à ces Coco tout en veillant à une certaine sécurité et à une certaine justice. Et c'est la raison pour laquelle nous avons émis un certain nombre de réticences face à la proposition individuelle Maier Thomas.

Au nom de la sécurité et d'une certaine prudence dans le traitement d'affaires qui nous mettent, encore une fois, à la limite de notre niveau de compréhension, et compte tenu de ce que nous avons pu lire dans la presse ces jours, que les Coco ne rencontraient pas forcément le succès que l'on pouvait imaginer, il s'impose dès lors à nous de ne pas forcément modifier en l'état ce que la commission a essayé de mettre sous toit avec la plus grande sécurité.

Je vous demande donc, au nom de notre groupe, de rejeter la proposition Maier Thomas. Et si par hasard il devait y avoir des modifications de cette législation qui devaient s'avérer nécessaires, en raison du manque de succès des Coco, nous demandons au Conseil fédéral de venir assez tôt devant les commissions du Parlement pour faire en sorte que la place financière suisse soit dotée au plus près et dans les meilleurs délais des instruments permettant de recouvrer les objectifs actuels de sécurité et aussi d'une certaine justice.

Je vous demande donc de rejeter cette proposition.