Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Actuellement, des examens médicaux qui sont ordonnés en vertu de la loi - il s'agit souvent des examens médicaux auxquels doivent se soumettre les conducteurs âgés - peuvent être menés soit par le médecin de famille, soit par un médecin-conseil. Environ dans la moitié des cantons, les médecins de famille, les médecins généralistes, sans être agréés particulièrement à ce titre par l'autorité cantonale, peuvent mener ces contrôles. Cela pose évidemment un problème de relation entre le patient et le médecin où il y a une certaine analogie avec le débat que nous venons d'avoir, mais qui là, alors, est nettement plus grave parce que ça touche beaucoup plus de gens et ça pose en réalité beaucoup plus de problèmes.

J'aimerais dédier cet amendement à la mémoire du petit Samuel, âgé de trois ans qui, en 1995, à la Vallée de Joux, a été renversé et tué par un automobiliste qui était alors âgé de 81 ans et qui a déclaré à cette occasion - on a ensuite compris pourquoi - qu'il avait eu l'impression de shooter un ballon sur la route. L'enquête qui a évidemment été ouverte, suite à ce malheureux homicide, a permis de déterminer que dans ce cas-là le médecin, qui avait dû procéder à l'examen régulier auquel ce conducteur devait se soumettre, s'était fié aux seules déclarations de son patient, s'agissant de sa vue, qui lui disait avoir consulté le mois précédent un ophtalmologue, déclaration dont le médecin s'était contenté pour attester de la capacité de ce conducteur à continuer à conduire. Malheureusement, l'enquête a permis de révéler que ce conducteur était très loin d'avoir les capacités de vue nécessaires et que c'était justement cet élément-là qui avait fait qu'il ne s'était pas aperçu de la présence de l'enfant sur la route, ce qui a occasionné la mort de celui-ci.

Alors, vous me direz: "Vous faites de la casuistique, du sensationnalisme." Mais selon cet exemple, vous avez tous eu des papas auxquels vous deviez essayer de dire: "Ecoute, maintenant tu es trop âgé, il faut que tu comprennes que c'est peut-être le moment de laisser tomber", et puis peut-être, devant le défaut de compréhension du papa en question, avez-vous fait un coup de fil au médecin de famille en lui disant: "Ecoutez, il faudrait faire quelque chose." Et le médecin de famille vous a dit: "Mais enfin, c'est mon patient, j'ai beaucoup de peine à lui imposer ceci."

Alors, ce que je propose, c'est tout simple: je souhaite que le contrôle soit simplement fait par un médecin-conseil figurant sur une liste établie par le canton. C'est le cas sur la moitié du territoire de la Confédération: seuls les médecins-conseils peuvent effectuer l'examen reconnu par l'autorité cantonale. Je vous propose qu'il en aille de même dans le reste de la Suisse. C'est aussi le cas dans mon canton. Cela ne changera rien du tout: on évitera de mettre le médecin dans une situation ambiguë comme celle dans laquelle il se trouve lorsque son patient âgé qu'il a l'habitude de soigner pour ses rhumatismes ou pour je ne sais quelle maladie vient lui demander une attestation et qu'il n'ose pas refuser parce que finalement, après tout, ce serait possible.

De nouveau, il s'agit de chercher un moyen véritablement sans aucun frais et sans attenter à la liberté de qui que ce soit cette fois-là, d'améliorer la sécurité sur nos routes, d'éviter des drames inutiles comme celui que j'ai décrit. Je précise que le médecin-conseil en question ne pourra évidemment pas être, même s'il est agréé par le canton, le médecin régulier du conducteur concerné. Ainsi, il n'y aura plus aucun conflit d'intérêts et c'est en toute objectivité et sans aucun risque pour la sécurité routière que le médecin-conseil en question pourra délivrer l'attestation que la personne est toujours apte à conduire un véhicule automobile.