Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est d'accord de publier un rapport - en fait il s'agit d'un état des lieux - de l'ensemble des propositions dans le domaine du congé parental, comme on l'a dit. J'aimerais faire, au nom du Conseil fédéral, les remarques suivantes. Tout d'abord, le Conseil fédéral a clairement fixé comme priorité, dans le domaine social, la consolidation du système actuel, et donc pas son développement à proprement parler. Il estime très important, dans cette voie de la consolidation, de trouver toute une série d'éléments qui revalorisent le travail. On sait que les réformes de l'assurance-chômage et de l'assurance-invalidité sont en cours et qu'une volonté d'intégration générale est mise en oeuvre. Les incitations dans le domaine des retraites doivent être discutées aussi bien pour l'AVS que pour la LPP dans le cadre de projets qui sont en cours et qui vont également dans le sens d'une revalorisation du travail.

Le congé parental n'est donc pas vraiment une priorité en ce moment, bien évidemment. En revanche, nous reconnaissons l'originalité du postulat, son orientation vers la responsabilité individuelle - ce qui nous plaît -, même si le postulat prévoit une intervention de l'Etat par la fiscalité, ce qui pose d'ailleurs un premier problème, parce qu'on peut se demander dans quelle mesure on atteint les personnes qui en ont réellement besoin. C'est un des éléments que nous mettrons dans la balance pour l'étude à mener.

Nous allons donc faire l'état des lieux de la question du congé parental et nous allons aussi, au sujet de cette idée de prévoyance parentale, nous poser une série de questions. Nous nous pencherons sur la question de la répartition à prévoir entre les deux parents et de l'utilisation des sommes épargnées en cas de séparation ou de divorce - question qui pose évidemment des problèmes considérables; de l'utilisation de ces sommes si l'enfant espéré ne vient pas; de la complexité du système de prévoyance - j'aimerais insister sur ce point surtout suite à notre intéressant débat d'hier - que cela produirait, alors même que le Parlement souhaite ardemment simplifier le système et le rendre plus transparent, ce qui ne serait pas le cas si une telle proposition était mise en oeuvre; de l'articulation du projet avec le droit du travail; et puis, je vous l'ai dit, de l'analyse du profil des personnes qui ont réellement besoin de cette aide.

De manière générale, il reste beaucoup de questions ouvertes. Il vaut la peine de faire le rapport et de l'étendre à l'ensemble des demandes qui ont été faites dans ce cadre. En revanche, nous nous sommes opposés par écrit pour le moment à une motion qui allait dans le même sens, car il faut faire d'abord cette étape demandée par le postulat. Nous reconnaissons encore une fois et l'originalité et la forme juste choisie par l'auteur du postulat, Madame Fetz. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter ce postulat.