Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a une différence de conception. A l'article 3 lettre l, la minorité Neirynck vous a proposé une définition du risque minimal que vous avez rejetée parce que la minorité voulait mélanger les notions de "risque" et de "contrainte" et prévoir que le risque minimal, c'était quand il y avait une contrainte minimale. Cette façon de voir les choses a été rejetée.

A l'article 25, la minorité Neirynck propose quelque chose d'impossible du point de vue de notre conception de la recherche: les risques nuls n'existent pas. On ne peut pas prétendre qu'il y ait des risques nuls. J'ai bien écouté ce que vous avez dit, Monsieur Neirynck, et j'estime que prononcer une interdiction pour la recherche serait assez extrême. Si on allait dans ce sens, ce serait très problématique et cela poserait une grande difficulté pour la recherche.

Je vous demande d'en rester à la version du Conseil fédéral, adoptée par la majorité.