Barthassat Luc · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Deux rapports vous sont soumis aujourd'hui. Le premier et son annexe donnent une vue d'ensemble de la politique extérieure de la Suisse pour la période 2009/10 et rassemble tous les rapports périodiques en la matière. Ce regroupement découle de la volonté du Parlement et d'un postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Le présent texte n'a donc pas pour but d'approfondir certains sujets. Pour ceux-ci, il est nécessaire de demander, par le biais d'un postulat, au DFAE de préparer un rapport thématique en plus de ce rapport d'activité, comme l'avait fait Madame Markwalder pour la politique européenne.

Les points principaux de ce rapport sont les suivants. Tout d'abord, il relève certaines tendances dans les relations internationales:

1. un transfert marqué et continu du pouvoir économique et politique mondial vers l'Asie et l'accélération de l'intégration politique et économique de l'Union européenne;

2. la complexité et l'interconnexion marquée des crises qui secouent la planète avec leurs conséquences et natures diverses, économiques, politiques, sociales et environnementales, et qui appellent à une plus grande coopération entre les Etats;

3. la nécessité face à la mondialisation de trouver une claire gouvernance mondiale, par le renforcement des dispositifs législatifs multilatéraux.

De manière générale, il faut donc remarquer pour la Suisse l'exigence croissante d'exercer une influence dans les organisations multilatérales comme l'OCDE ou le FMI, en renforçant son réseau de relations en leur sein. Ceci se justifie d'autant plus face aux diverses réglementations mondiales en élaboration qui peuvent toucher les intérêts de notre pays.

Tout en prônant la poursuite d'une politique étrangère d'universalité et d'égalité dans nos rapports avec les pays, ce rapport soulève certaines priorités géographiques et thématiques pour la diplomatie suisse. D'une part, il est vital de suivre les mutations de l'Union européenne, dont l'intégration économique et politique s'accélère et qui devient de plus en plus exigeante envers la Suisse et sa voie bilatérale. De l'autre, il est évident qu'une intensification de nos relations avec les géants économiques que sont la Chine, l'Inde et le Brésil sera inévitable. La politique financière et économique mondiale revêt aussi une importance cruciale pour notre pays et sa place bancaire.

Enfin, il fait état d'une liste des instruments à la disposition de la Suisse pour défendre ses intérêts. Les représentations à l'étranger conservent une grande utilité pour renforcer nos réseaux régionaux et mondiaux. Par ailleurs, il faut signaler la future mise en place d'un service 24 heures sur 24 pour les citoyens suisses à l'étranger, afin d'assurer une assistance permanente à nos compatriotes.

Il est nécessaire en outre de repenser les stratégies de politique extérieure, afin de prendre en compte le multilatéralisme nouveau et la complexité des problèmes actuels. La participation dans les organisations internationales, dont la Suisse est déjà membre, est donc à renforcer, sans que cela mette en danger l'autonomie du pays. Je tiens à relever à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne n'est conseillée nulle part dans ce rapport. Enfin, une gestion active de la communication qui prenne en compte les nouvelles technologies paraît inévitable.

En résumé, ce rapport dévoile les limites de la stratégie dite du "réduit national" en politique extérieure, qui ne fait de notre pays qu'une cible facile pour les pays du monde entier [PAGE 344] qui s'organisent, que ce soit par le biais de l'Union européenne ou d'autres organisations internationales. Il souligne l'importance de l'autonomie nationale et la nécessité de stratégies cohérentes pour la préserver dans un monde en changement où le multilatéralisme prend toujours plus d'importance.

Une minorité de la commission a proposé de renvoyer ce rapport au Conseil fédéral, avec la tâche d'étudier les moyens de préserver la souveraineté législative suisse face aux pressions de pays tiers, comme l'Union européenne par exemple. La commission a rejeté avec raison cette proposition. En effet, un renvoi de ce rapport général n'est pas la mesure adéquate pour atteindre le but recherché. Comme évoqué précédemment, il faut demander un rapport thématique au DFAE sur la question par le biais d'un postulat. Un renvoi entraînera surtout des coûts administratifs inutiles et une perte de temps pour notre assemblée.

Certains ont critiqué le manque de priorités de la politique étrangère suisse, en particulier dans les relations avec l'Union européenne. La politique actuelle de refus de l'adhésion à l'Union européenne et de poursuite de la voie bilatérale toujours plus fermée n'est que le reflet des doutes du peuple et des politiques en la matière.

Pour ces raisons, la commission vous demande de prendre acte de ce rapport, comme l'a fait le Conseil des Etats.

Nous devons aussi traiter du rapport sur les activités pour l'année 2009 de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe, organisation célèbre grâce au courage du conseiller aux Etats Dick Marty et à ses enquêtes, organisation qui a célébré ses 60 ans. Il faut noter les moments forts suivants.

1. La présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en novembre 2009 pour six mois, avec l'accent mis sur la lutte contre la surcharge de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment par la ratification du célèbre Protocole no 14.

2. L'élection de Monsieur Jean-Pierre Restellini pour un troisième mandat au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

3. L'élection mouvementée du nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe, le Norvégien Torbjörn Jagland, après un conflit épique, mais finalement apaisé, entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.

La commission vous demande de prendre connaissance également de ce rapport, comme l'a fait le Conseil des Etats.