Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

On a affaire ici au parfait exemple du bon traitement de l'initiative populaire par le Parlement. L'initiative populaire a été lancée avec l'objectif principal de réduire les émissions de CO2 des nouvelles voitures et l'objectif accessoire d'augmenter la sécurité routière. Le Parlement s'est saisi du dossier après que le Conseil fédéral le lui eut confié. Et le Parlement a accepté une règle moins contraignante, comme le lui avait proposé le Conseil fédéral, mais qui, finalement, atteindra un objectif plus ambitieux que celui visé par les initiants, donc une règle qui est meilleure.

Maintenant, on élimine les dernières divergences. Sur les éléments principaux, il n'y a plus de divergence, et il est apparu à la majorité de la commission que cela n'avait franchement plus aucun sens de voter sur l'initiative et que, à ce moment-là, il fallait dire clairement que la condition d'entrée en vigueur de la loi, c'était le retrait de l'initiative. Cela évitera aussi au peuple, en cas de référendum, de voter sur les deux objets.

Je rappelle qu'en retirant leur initiative, les initiants ont la possibilité de faire un retrait conditionnel, c'est-à-dire qu'ils ne retirent l'initiative que si la loi entre en vigueur - donc seulement s'il n'y a pas de référendum ou que celui-ci est rejeté. C'est un système qui donne une garantie aux initiants, ce qui est juste. A ce moment-là, on a estimé qu'après avoir largement répondu aux demandes des initiants et fait une réglementation qui, matériellement, est d'ailleurs plus ambitieuse et meilleure que celle proposée, il était temps de leur signifier de retirer leur initiative. Je suis content que le Conseil fédéral se rallie à la décision du Conseil des Etats.

La commission vous propose donc de maintenir la version du Conseil des Etats.