Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-12

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a estimé nécessaire d'instaurer en complément des commissions d'éthique, qui statuent sur l'autorisation des projets de recherche, des organes de médiation cantonaux ou intercantonaux, sortes d'ombudsman auxquels les personnes participant à un projet de recherche pourraient s'adresser en cas de difficulté.

A l'article 16, qui traite du consentement éclairé, il est fait mention de la possibilité de faire appel à un organe de [PAGE 1318] médiation, alors que les articles 54a et 54b instituent et définissent le fonctionnement de ces organes de médiation.

La commission a décidé, par 11 voix contre 10, de ne pas maintenir ces articles introduits par le Conseil des Etats. La minorité Graf Maya estime, au contraire, qu'il est judicieux de se rallier à l'avis du Conseil des Etats et que ces organes de médiation sont complémentaires aux commissions d'éthique. La décision que nous prendrons ici sera donc valable pour l'ensemble du concept, c'est-à-dire aux articles 16 alinéa 2 lettre f, 54a et 54b.