preparatory:AB 130820

Wortprotokoll

Madame Aubert, vous avez touché avec votre motion un point très important, à savoir l'égalité salariale. En 2010, les femmes travaillant dans le secteur privé ont gagné environ 18 pour cent de moins que les hommes et l'écart de salaire qui est dû à une discrimination était de presque 9 pour cent. C'est donc un élément très important qui nous tient à coeur, tout comme la valorisation de l'information en général sur les questions d'égalité. La Confédération considère d'ailleurs son devoir d'information en matière d'égalité entre femmes et hommes comme une mission continue, une mission qui demande des actions régulières, diversifiées en fonction des différents publics cibles.

C'est la raison pour laquelle la Confédération réalise et diffuse de nombreuses publications qui visent à informer les milieux professionnels et le grand public sur le contenu de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes. Ces publications sont disponibles gratuitement par beaucoup de moyens différents, évidemment aussi la distribution usuelle sur papier.

Je peux mentionner par exemple la réédition de la brochure "L'égalité dans la vie professionnelle" à l'intention du grand public, les travaux du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes dans le cadre de commentaires de la loi sur l'égalité, en allemand et en français, qui servent de référence aux professionnels du droit, et enfin la publication régulière des contributions relatives à l'égalité dans la vie professionnelle sur le site WEKA, portail informatique de référence sur les questions de gestion d'entreprise.

On peut encore ajouter à cela que la Confédération a mis sur pied plusieurs journées de formation continue pour traiter de manière approfondie de la loi sur l'égalité et de la discrimination salariale. Le 7 décembre dernier, par exemple, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a organisé, avec l'Université de Bâle, un colloque sur le droit d'action des organisations dans le cadre de procès en matière d'égalité; si vous le souhaitez, un compte rendu de cette journée est disponible auprès du Bureau fédéral de l'égalité. En 2013, des nouveaux cours sur la loi sur l'égalité auront lieu dans divers cantons à l'intention de professionnels du droit. Ce type d'offre de formation sera remis en place chaque année. Enfin, grâce aux aides financières, il est possible de soutenir des projets qui visent à mieux faire connaître la loi sur l'égalité. Je peux notamment mentionner le soutien à une campagne destinée au grand public menée par la Conférence romande de l'égalité en 2012.

Le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion, non pas sur le fond, sur les préoccupations qu'elles soulèvent, mais plutôt sur la forme. Il est vrai que si la loi sur l'égalité n'a pas encore fait l'objet d'une véritable campagne nationale destinée à un large public, il y a de nombreuses mesures mises en place qui sont proches du terrain, qui s'adressent aux professionnels, ceux qui sont le plus directement concernés, notamment dans le cadre des ressources humaines et du secteur judiciaire. Cela a été fait ces dernières années et continuera également durant les prochaines années. Nous estimons que ces mesures, qui sont actuellement développées, sont pertinentes, qu'elles permettent d'avancer et qu'elles tiennent compte évidemment aussi des ressources à disposition.

Avec cette argumentation, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.