Favre Laurent · Nationalrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

J'aimerais rappeler brièvement que nous avons mené des travaux en parallèle sur deux objets: la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (10.010) et ce projet issu de l'initiative du canton de Saint-Gall. Ces objets ont pour objectifs le respect de la zone agricole, la densification des volumes bâtis et de la zone à bâtir. Nous avons ici clairement l'opportunité de réaliser un objectif pour ce qui est des volumes des fermes qui, aujourd'hui, ne peuvent malheureusement pas être convenablement utilisés pour l'habitation. Donc nous réalisons cette volonté de bien utiliser les surfaces déjà bâties aujourd'hui et de freiner le mitage du territoire.

J'aimerais dire ici que les observations formulées dans la proposition de renvoi Fässler ont été traitées dans le cadre des travaux de la commission - il s'agit notamment de l'article 24c alinéas 3 et 4. Je pense que ces demandes et remarques sont prises en compte suffisamment sérieusement pour que notre conseil entre en matière et repousse la proposition de renvoi et que nous puissions réaliser cette réforme qui paraît, je le rappelle ici, tout à fait conforme à la volonté des cantons. En effet, quasiment tous les cantons soutiennent le projet relatif à cette initiative cantonale. Les résultats de la procédure de consultation le confirment. Le Conseil fédéral soutient cette réforme.

Je pense que, dès lors, toutes les conditions sont remplies pour que vous entriez en matière et repoussiez la proposition de renvoi.