Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-11

Wortprotokoll

Cette motion a recueilli une large adhésion au Conseil national, bien que le Conseil fédéral ait recommandé son rejet. Par contre, elle n'a pas convaincu votre commission, au point que cette dernière n'a pas non plus voulu vous proposer de modifier la motion et de suivre la voie privilégiée par le Conseil fédéral en cas d'acceptation au premier conseil.

Ces divergences de vues nous confortent en fait dans notre position initiale, à savoir, du côté du Conseil fédéral, que la motion va trop loin en demandant l'élaboration d'un projet de loi. Mais elle soulève néanmoins des questions sur l'aide sociale qui méritent d'être examinées, d'autant que cet examen semble souhaité par de nombreux acteurs du domaine. Le large appui rencontré en faveur de cet examen va des organisations concernées à l'Union patronale suisse, pour ne citer que ces institutions.

En résumé, il faut constater que la motion suscite beaucoup de sympathie, mais qu'elle ne réunit pas de consensus, alors que, pour avoir du succès en politique, il vaudrait mieux le contraire: peu importe de susciter de la sympathie, mais il faut au moins réunir un consensus. Le mieux, c'est toujours quand on a les deux, mais ça, c'est quand même assez rare.

Dans ces conditions, la question qui se pose à nous ici n'est peut-être plus celle d'élaborer une loi-cadre, mais celle de savoir quel est le meilleur service que nous pouvons rendre à l'aide sociale pour qu'elle puisse au mieux remplir sa mission dans le système de sécurité sociale.

En présence de forts arguments contradictoires, le Conseil fédéral a décidé de privilégier la voie la plus sereine possible pour répondre à cette question et il se propose, dans le cadre de ses compétences - comme cela a déjà été annoncé -, d'examiner les problèmes actuels de l'aide sociale, d'écouter les voix qui s'expriment d'un côté et de l'autre, de se faire un avis sur les moyens dont les cantons disposent pour remplir ces tâches et de contribuer ainsi à la réflexion. Cela peut être fait par le Conseil fédéral dans le cadre de ses propres compétences - les travaux sont de toute manière déjà en cours. Le Conseil fédéral estime par contre que la motion va trop loin.

Je vous invite donc à suivre la majorité de votre commission et à rejeter la motion.