Aubert Josiane · Nationalrat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Le groupe socialiste s'oppose vigoureusement à la proposition de la minorité Freysinger, qui prévoit de biffer l'alinéa 2 à l'article 9. L'encouragement des activités de recherche qui ne visent pas directement des buts commerciaux serait ainsi supprimé. Une telle suppression mettrait en danger la recherche fondamentale, celle justement qui doit être encouragée avant même qu'il soit possible de savoir sur quelles applications elle pourrait déboucher. C'est dans cette phase cruciale, qui peut se situer quelquefois largement en amont dans le temps par rapport au transfert de savoir et de technologie qui suivra, que les institutions d'encouragement soutenues par l'Etat ont toute leur raison d'être. Mettre cette première phase de la recherche en danger par la suppression de l'alinéa 2 serait préjudiciable à tous les processus d'innovation qui suivent; ce serait tuer la poule aux oeufs d'or!

L'ajout proposé par la minorité Chevalley à l'alinéa 4 n'apporte rien de plus, la recherche appliquée étant intimement liée à la recherche fondamentale, mais ne pouvant exister sans que cette dernière ait ouvert le chemin. Il est inutile de le spécifier.

Le groupe socialiste soutiendra la majorité pour tout l'article 9 tel qu'il est présenté.

En ce qui concerne les articles 10 alinéa 4, 16 alinéa 6 et 24 alinéa 3, nous soutiendrons la minorité Quadranti, qui introduit une obligation de prendre en compte les coûts indirects de la recherche lors de l'octroi des contributions d'encouragement de la recherche - "overhead". Dans ces trois articles qui touchent le Fonds national, les unités administratives de la Confédération, qui confient des mandats de recherche à des institutions du domaine des hautes écoles, et la CTI, plutôt que d'utiliser la formule potestative, il est judicieux d'introduire l'obligation d'allouer les moyens nécessaires pour couvrir les "overhead", au moins au prorata de la participation de ces institutions aux frais des projets de recherche ou d'innovation concernés.

A l'article 11 alinéa 2 lettre c, pour la minorité Zuppiger, le titre de cette loi est clair: recherche et innovation. Ce n'est pas une loi sur la formation professionnelle. Si la majorité de la commission a souhaité intégrer de manière explicite la recherche en formation professionnelle et l'ancrage de celle-ci dans la société et les milieux scientifiques à trois reprises, il ne nous paraît ni nécessaire ni pertinent de spécifier cela encore à l'alinéa 2 lettre c de l'article 11. Le dialogue entre la société et la science doit être beaucoup plus large et englober tous les aspects de ces deux champs, sans se focaliser sur la seule formation professionnelle. La proposition de la minorité Zuppiger rétrécit ce champ d'action, ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi. Nous rejetterons donc la proposition de la minorité Zuppiger.

Nous rejetterons aussi la proposition de la minorité Neirynck à l'article 55 alinéa 2, qui vise à supprimer la présence d'une personne des milieux de la formation professionnelle dans le Conseil suisse de la science et de l'innovation. Le pays a tout à gagner si ces différents milieux se côtoient et apprennent à mieux se connaître.