Couchepin Pascal · Bundesrat · 1999-12-16

Wortprotokoll

M. Gentil a bien posé le problème des responsabilités, puisqu'il faut d'abord parler, dans l'ordre chronologique, du passé, du présent et ensuite du futur. Il a bien posé le cadre dans lequel la commission a eu à travailler, quand il s'est agi de trouver les responsables des difficultés importantes de l'Exposition nationale 2001, aujourd'hui 2002. Il y avait un malade qui était à bout de souffle, et si l'on ne prenait pas des décisions immédiates, il mourrait avant qu'on ait eu le temps de trouver les causes de sa maladie.

Ceci dit, c'était juste de ne pas précipiter une enquête sur les raisons de ces difficultés parce qu'au fur et à mesure que les semaines et les mois passent, avec le regard nouveau que peut porter le nouveau Comité directeur, il apparaît que les choses sont plus complexes qu'elles n'auraient été admises si l'on avait fait une enquête "crash" sur les responsabilités de l'Expo. Il y a des responsabilités des organes de l'Expo qui ont eu à conduire le projet depuis le moment où le crédit a été accordé jusqu'au moment où les réformes ont été faites au mois d'octobre. Mais il y a aussi, il faut le reconnaître, probablement quelque chose de malade, au départ déjà, dans les espoirs qui avaient été émis dans le message lui-même. Des comparaisons relativement simples entre le coût de l'exposition de Lausanne et de celle qui était prévue dans le message auraient fait apparaître d'emblée qu'il était irréaliste de vouloir réaliser une exposition nationale d'intérêt similaire à celle qu'il avait eu lieu à Lausanne, une génération plus tôt, avec les moyens qui avaient été mis à disposition pour l'Expo des Trois-Lacs. Aujourd'hui, le Comité directeur en place s'efforce de répondre aux conditions du Conseil fédéral sur lesquelles je reviendrai. Il constate qu'il est à peu près dans la cible des chiffres, aussi bien pour ce qui concerne les surfaces d'exposition que pour ce qui concerne les coûts, les chiffres étant réadaptés au coût de la vie par rapport à l'exposition de Lausanne. Mais c'est nettement plus que ce que prévoyait le message au départ. Par conséquent, certainement, la commission ou le groupe qui fera une enquête sur les responsabilités dans les difficultés actuelles, partagera probablement - mais c'est une supposition, il ne faut pas juger avant que l'enquête ait eu lieu - les responsabilités entre les conditions initiales, qui n'étaient pas réalistes, et la manière dont les choses ont été conduites depuis le vote du crédit jusqu'au moment où nous avons provoqué la crise pour que des changements importants et une certaine clarté apparaissent. C'est ce qui aboutit, aujourd'hui, au projet d'arrêté que nous vous soumettons.

Au début d'octobre, comme vous le savez, le Conseil fédéral avait plusieurs options possibles. Une option était l'arrêt pur et simple de l'Expo et la réflexion sur ce qui aurait pu suivre l'arrêt de l'Expo telle qu'elle avait été prévue. Cette solution n'a pas été acceptée parce qu'elle était par trop négative, elle ne tenait pas assez compte de tout ce qui avait été fait de positif, de l'espoir aussi

qui était celui de toute une région et de beaucoup de gens dans les milieux culturels et dans d'autres milieux de la Suisse. Puis, cette solution avait un coût, on l'évoque, qui se situait entre 250 et 300 millions de francs. Ce coût est aujourd'hui encore réaliste. Il augmente au cours des mois, puisque chaque mois de nouvelles dépenses sont faites. Dans cet esprit, le report de la décision du 1er janvier au 1er février 2000, qui a été décidé par le Conseil national et auquel, sans doute, vous vous rallierez - et nous ne voyons pas de raison de nous y opposer -, augmente naturellement encore le coût de l'option "arrêt": en effet, durant le mois de janvier, il faudra obtenir des moyens pour faire suite aux besoins de liquidités et, à la fin du mois de février, si par hasard on devait aboutir à la conclusion que l'on doit arrêter l'exercice, celui-ci sera plus cher qu'il ne l'aurait été au début janvier et, par conséquent, plus difficile sera cette décision. Chaque mois qui passe, la décision d'arrêter devient de plus en plus difficile, pour la bonne raison que le temps passe, qu'il n'y a plus d'argent, et la comparaison entre le positif et le négatif devient de plus en plus favorable à la poursuite coûte que coûte de l'Expo. Voilà pour l'option "arrêt", avec des sous-options: continuation sous une autre forme ou arrêt pur et simple.

Il y avait l'autre option, et c'est celle que le Conseil fédéral a choisie, c'est celle que M. Gentil appelle "l'option du second souffle". C'était de vous proposer un nouveau crédit assorti de conditions qui doivent permettre de restreindre les risques et d'avoir une Expo à la fois intéressante du point de vue des visiteurs, mais aussi supportable du point de vue des coûts. Je reviendrai sur le problème des responsabilités en cas de déficit, voire même en cas de faillite de l'association. Les conditions vous sont connues. Il faut que l'économie privée prenne des engagements fermes, de l'ordre de 380 millions de francs. Il faut réduire les coûts par des diminutions des dépenses d'un montant d'environ 290 millions de francs. Si on n'arrive pas à réduire les coûts pour ce montant-là, il faudra réussir à trouver des recettes supplémentaires de la part de cantons ou de communes. Et puis, il y avait toute une série de conditions relatives à la gestion et à l'organisation de l'Association Expo 2001, devenue aujourd'hui Expo 2002. Ces conditions d'organisation ont été respectées. L'assemblée générale de l'association a accepté des modifications de statut, qui donnent une très grande compétence, même pratiquement transmettent toutes les compétences, sauf celles qui sont irréductibles et que la loi impose de maintenir dans les mains de l'assemblée générale, à un comité directeur qui est maintenant composé de représentants des pouvoirs publics, de représentants des

milieux économiques. Je suis convaincu que cette structure a très bien pris les choses en main, qu'elle a recréé une certaine confiance envers l'économie et le public et, surtout, qu'elle a une vision réaliste des choses. Pour cela, elle mérite notre entière confiance. Entre-temps, nous avons aussi demandé à la Délégation des finances d'approuver un crédit supplémentaire de 50 millions de francs pour tenir le coup en ce qui concernes les liquidités nécessaires jusqu'à fin 1999. Je répète qu'il faudra certainement encore de nouvelles liquidités pour tenir le coup jusqu'à fin janvier, moment où le Conseil fédéral prendra sa décision.

Qui assumerait la responsabilité des engagements de l'exposition nationale en cas de faillite, à la fin, ou en cas d'absence de moyens pour répondre aux engagements de l'association? Les statuts de celle-ci sont clairs: chaque membre de l'association n'assume des responsabilités que jusqu'à concurrence des montants des engagements contractés à l'égard de l'association. Les statuts sont clairs, mais la réalité politique est évidemment différente. Je suis convaincu qu'à la fin, ce seront les pouvoirs publics en général, et pas seulement la Confédération, qui devront assumer la responsabilité, s'il y a encore un trou à combler. Comme membre du Gouvernement suisse, je n'imaginerais pas qu'une exposition nationale qui a été organisée sur mandat de la Confédération puisse être mise en faillite sans que les pouvoirs publics - j'emploie les termes "pouvoirs publics" parce qu'il pourrait y avoir un problème de répartition - ne répondent de leurs engagements et prennent le risque de voir de petites et moyennes entreprises ou d'autres cocontractants, qui ont fait confiance à l'Expo, être mis en difficulté du fait de l'absence de responsabilités. Pour moi, il y aurait une responsabilité morale et politique, qui deviendrait aussi financière, de la Confédération, des cantons et des communes, c'est-à-dire des pouvoirs publics organisateurs.

Pour éviter que ce risque se réalise, il faut évidemment avoir de bons organes de gestion - je crois qu'on les a -, mais il faut aussi qu'il y ait un contrôle. Dans ce sens, vous proposez, tout comme le Conseil national l'a décidé, d'améliorer les systèmes de contrôle et d'introduire la possibilité pour la Délégation des finances d'analyser un rapport trimestriel sur l'état d'avancement des affaires, l'octroi de mandats et la [PAGE 1149] situation financière. Nous sommes d'accord avec ces modifications et ces adjonctions. Je pense qu'elles sont suffisantes, mais contrôler n'enlève quand même pas les risques; à la fin les risques demeurent. Même si on sait mieux où l'on va, les risques demeurent.

On m'a posé la question de savoir quel était le taux d'intérêt des prêts qui sont faits à l'association. Ce sont des prêts à taux préférentiel, mais je ne sais pas à combien il se monte. Ce sont aussi des prêts en rang postérieur, c'est-à-dire qu'ils ne seraient remboursés que dans la mesure où tous les autres engagements de l'Expo seraient remboursés. Du fait que les prêts sont en rang postérieur, ils sont, à ma connaissance, amortis dans les comptes de la Confédération, c'est-à-dire que c'est comme si on mettait des fonds propres. "Rang postérieur" en matière d'emprunt, c'est l'équivalent de "fonds propres", c'est simplement une autre forme de mise à disposition de fonds propres.

Quel est, pour parler du présent, l'état actuel des contributions de l'économie privée?

Il est indéniable qu'il y a un meilleur climat dans les relations avec les milieux économiques. C'était d'ailleurs aussi nécessaire. A l'heure actuelle, les discussions ne sont pas terminées, il n'est pas encore possible de dire si les résultats prévus - 380 millions de francs - seront atteints à fin janvier.

Je crois que, depuis la dernière fois qu'on a eu l'occasion de parler de ces problèmes en commission, il y a quelque chose de nouveau qui est apparu: M. Steinegger, avec qui je me suis entretenu de ces problèmes à temps perdu, notamment hier, m'a dit que probablement on ne renoncerait pas, pour atteindre l'objectif d'économies, à une arteplage. Car une bonne partie des dépenses faites pour la réalisation des arteplages sont des dépenses de planification, de réflexion, de projets. Et finalement, la réalisation de l'arteplage elle-même devient non pas secondaire, mais n'est qu'une partie des dépenses qui sont nécessaires pour la réaliser. Et lorsque vous supprimez une arteplage, vous supprimez en même temps des chances de recettes, si bien que, probablement, les économies seront faites sans suppression d'arteplage.

Cela a pour moi un avantage aussi, parce qu'il faut bien reconnaître qu'on avait posé des conditions qui étaient pratiquement impossibles pour ces malheureux qui devaient mener à bien cette nouvelle étape de l'exposition nationale. On leur disait, d'une part: "Vous devez trouver des sponsors pour 380 milions de francs", c'est-à-dire vendre des emplacements sur le terrain; et puis, on leur disait, d'autre part: "Ecoutez, vous devez trouver des économies pour 290 millions de francs, et si cela est nécessaire, supprimer des arteplages". Alors, d'un côté, ils devaient vendre des choses dont, d'un autre côté, ils ne savaient pas si, jusqu'à la fin, ils allaient pouvoir conserver l'existence. C'était quand même assez difficile, et dans la mesure où les responsables de l'Expo sont aujourd'hui convaincus qu'on ne supprimera pas d'arteplage, ça permet d'avoir une certaine sécurité et d'aller auprès des sponsors en leur disant: "Nous savons où nous vous vendrons des mètres carrés de terrain; ces mètres carrés de terrain ne risquent pas de disparaître au mois de décembre ou au mois de janvier, lorsqu'on décidera comment on réalisera le plan d'économies qui a été imposé par le Conseil fédéral." Cela, c'est, à mon avis, quelque chose de très positif. Ce n'est pas une garantie que je donne, car ce n'est pas moi qui suis en charge de ces décisions opérationnelles, mais je crois que ça relève des bonnes nouvelles. Les discussions avec l'économie privée sont en cours, les contacts sont meilleurs. Mais il semble que l'objectif est ambitieux; il est relativement difficile à atteindre, mais il n'y a pas de raison de dire aujourd'hui qu'il ne sera pas atteint.

Finalement, la question - M. Brändli l'a posée -, c'est de savoir combien la Confédération risque dans l'ensemble de l'opération. Il faut être tout à fait clair: il y a eu un premier crédit de 130 millions de francs; aujourd'hui, nous vous demandons un nouveau crédit de 250 millions de francs. L'expertise Hayek estime le risque à 170 millions de francs. J'ai dit que si le risque était réalisé, à mon sens, les pouvoirs publics seront engagés et devront répondre de ce risque.

Il y a en plus la possibilité qu'il y ait un déficit. Personne ne peut garantir qu'il n'y ait pas un déficit en fonction d'événements extraordinaires, si bien que, à mon sens, le risque maximum déjà décidé, que l'on peut décider aujourd'hui et qui peut se réaliser dans le cas de conditions défavorables de l'Expo, est de l'ordre de 650 millions de francs.

La Confédération et les cantons devraient, en plus, discuter du problème du paiement des prestations pour la police et la sécurité. Il s'agit de montants relativement importants, et la direction de l'Expo attend des pouvoirs publics qu'ils donnent ces prestations gratuitement. Il y a une discussion, en outre, qui a été ouverte par l'un ou l'autre sponsor. Je crois que la chose est devenue publique, si bien qu'on peut en parler. S'agissant de la TVA, certains sponsors disent: "Nous trouvons anormal qu'on nous demande de mettre de l'argent à disposition de l'Exposition nationale, qui est une oeuvre d'intérêt national, et en même temps la Confédération, qui nous invite à sponsoriser la manifestation, exige que l'on paie la TVA sur les travaux effectués." Je suppose que, sinon dans les jours du moins dans les semaines qui viennent, le Conseil fédéral sera nanti d'une demande tendant à l'abandon de la TVA. Je ne me prononce pas là-dessus. Je crois que ce sont des considérations plus larges qui doivent être prises en compte, lorsqu'on aura une décision à prendre sur ce sujet, mais le sujet étant devenu public, autant vous dire que je préfère vous en parler, car si par hasard on devait revenir devant vous une troisième fois, ce qui n'est pas totalement impossible, je ne tiens pas à ce qu'on puisse lire, en français ou en allemand, des déclarations que j'ai faites et qui se révèlent ensuite hasardeuses.

En ce qui concerne le crédit additionnel, le Conseil national l'a accepté à une forte majorité. Ce n'est naturellement pas décisif pour la décision du second Conseil qui a toute sa liberté, mais je crois que c'est le signe que la population suisse et le Gouvernement veulent donner, comme l'a dit M. Gentil, un second souffle et une chance à l'Expo, dans le cadre des conditions posées par le Conseil fédéral, qui devront être examinées sinon au mois de janvier, du moins à fin janvier. Mais je le répète, tout retard dans le jugement augmente la difficulté de l'alternative dure qui est l'abandon de l'Expo si certaines conditions ne sont pas réalisées.