Favre Charles · Nationalrat · 2003-12-11

Wortprotokoll

Il n'y a, semble-t-il, pas d'opposition à l'entrée en matière. Et il y a deux raisons à cela:

Premièrement, il faut bien prévoir un régime fiscal pour faire rentrer de l'argent dans la caisse fédérale après 2006.

Deuxièmement, les points qui sont soumis à travers les différents articles prêtent à discussion, vous l'avez entendu. Faut-il pérenniser de façon définitive ou pas la TVA et l'impôt fédéral direct? Faut-il que la TVA soit simplifiée ou pas, et que l'on supprime le taux préférentiel en ce qui concerne le secteur de l'hébergement? Faut-il maintenir ou non un taux maximum de l'impôt sur le bénéfice net des personnes morales à 9,8 pour cent?

Je vous ai donné mardi la position de la majorité de la commission, à savoir, en ce qui concerne la pérennisation, poursuivre la perception de ces impôts jusqu'en 2020 et ensuite revoir la question; je vous détaillerai les arguments tout à l'heure. En ce qui concerne la TVA, la majorité de la commission considère que le taux préférentiel du secteur de l'hébergement fait beaucoup plus partie, pour ce secteur de l'économie, des conditions-cadres que d'une politique d'arrosage ou de saupoudrage. Et en ce qui concerne l'impôt sur le bénéfice, la majorité de la commission rejoint la position du Conseil fédéral, à savoir inscrire un taux maximum de 8,5 pour cent.

Ainsi, au nom de la commission, je vous demande d'entrer en matière sur ce projet important pour la vie de notre Etat durant les prochaines années et, ensuite, de suivre les propositions de la majorité de la commission, que nous détaillerons dans un instant.