Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Madame Saudan a rappelé avec raison que ce problème a fait l'objet d'une discussion; et non seulement d'une discussion, mais d'une décision; et non seulement d'une décision, mais d'un référendum; et non seulement d'un référendum, mais d'un vote, et d'un vote positif qui a conduit au maintien de la possibilité de demander une contribution journalière aux frais de séjour hospitalier lorsque quelqu'un est hospitalisé.

Il est vrai qu'on n'est pas allé dans le détail, car c'est une discussion générale qui a eu lieu. Alors, j'en déduis que Mesdames Brunner et Fetz voudraient, pour éviter une inégalité de traitement, que l'on demande une contribution de 10 francs à tout le monde. Personnellement, je ne trouverais pas cela totalement injustifié si tout le monde devait payer, y compris les assurés qui vivent en ménage commun! Je crois qu'en effet, demander une contribution "hôtelière", si j'ose dire, de 10 francs à quelqu'un qui est hospitalisé parce que cette personne évite ainsi des frais à la maison, c'est quelque chose qui ne serait pas extraordinairement abusif. Par contre, la discussion a montré que cela provoquait des émotions et des difficultés pour une somme relativement faible en définitive. Le Conseil fédéral avait fait usage à l'époque des possibilités qu'offre l'article 64 alinéa 5 de la loi sur l'assurance-maladie qui exige que la contribution soit fixée en fonction des charges de famille; il avait dit encore qu'il fallait faire une exception pour les gens qui vivaient en ménage commun, car, pour eux, on pouvait bien admettre que l'absence d'une personne n'entraînait pas une véritable réduction des frais de pension. Par contre, une personne qui vivait seule avait certainement une diminution de ses frais de pension.

Cela ne change rien au problème de la pauvreté: il est vrai qu'il y a des personnes seules qui sont pauvres, mais il est vrai aussi que, pauvre ou non, on dépense moins pour la nourriture et l'entretien de son logement lorsqu'on est à l'hôpital que lorsqu'on est à la maison. Il est vrai qu'il y a peut-être des problèmes supplémentaires. Madame Brunner a évoqué le problème du chat ou des fleurs dont il faut s'occuper. C'est peut-être quelque chose qui touche les personnes - et si c'est "thématisé", je pense que certaines personnes se sentent vexées ou blessées et je le regrette - mais, face aux problèmes qu'on a à affronter dans l'assurance-maladie, ce n'est quand même pas une question essentielle; Madame Fetz, entre deux coups de sifflet, l'a rappelé tout à l'heure.

Nous allons vous présenter un rapport, mais il ne faudrait pas que le rapport nous oblige à créer une sorte de programme-cadre spécial d'étude de l'influence de la contribution journalière de 10 francs sur la pauvreté en Suisse, avec l'aide de Caritas et d'autres organisations spécialisées dans ces problèmes.

On vous présentera un rapport succinct qui n'aura pas une valeur scientifique définitive, mais qui, au moins, sera un rapport fondé sur le bon sens. Et pour l'instant, le bon sens nous appelle à ne pas faire de ce problème un problème essentiel, tout en respectant les personnes concernées. L'on sent bien qu'il peut y avoir quelques blessures dans cette affaire, mais celles-ci ne justifient pas que l'on maintienne cette motion en tant que telle, le postulat étant suffisant. Mais rédigeons ce rapport, un rapport modeste, plein de bon sens.