Zisyadis Josef · Nationalrat · 2004-03-10

Wortprotokoll

La réponse du Conseil fédéral nous apprend beaucoup de choses. Elle nous apprend que "Swiss" veut dire "suisse". C'est bien intéressant de le savoir par le biais du dépôt d'un postulat!

Par ailleurs, on nous dit que la population suisse ne sera pas concernée en cas de liquidation de Swissair et qu'on ne voit pas de liens entre une escroquerie et la liquidation de Swissair. C'est très intéressant aussi! Mais la question de fond que je posais et qui entre-temps a peut-être été résolue - toutefois je n'en connais pas la réponse -, c'est évidemment de savoir si les demandes d'enregistrement de Swiss à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle ont eu pour conséquence des motifs absolus d'exclusion.

Est-ce que, depuis le moment du dépôt de ce postulat, il y a eu une réponse à cette question? Si c'est le cas, eh bien nous pourrons la connaître. Si ce n'est pas le cas, je maintiendrai le postulat.