Epiney Simon · Ständerat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Nous sommes donc au stade des divergences sur la révision du Code pénal militaire. La partie générale du Code pénal militaire a déjà fait l'objet d'une décision d'approbation des Chambres. Aucun référendum n'est annoncé à ce jour.

Les divergences sont à la fois d'ordre formel et d'ordre matériel. Sur le plan formel, vous constaterez quelques modifications rédactionnelles nécessitées en général par l'adaptation au Code pénal. Sur le plan matériel, vous constaterez en particulier que nous avons à nouveau abordé - et j'y reviendrai dans l'examen de détail - la problématique des sanctions pour les objecteurs de conscience. Mais nous le verrons lors de l'examen des articles 34a et 81 du Code pénal militaire et 72 alinéa 1er de la loi fédérale sur le service civil.