Cramer Robert · Ständerat · 2012-11-27

Wortprotokoll

Autant la fin de la précédente législature avait été marquée par une grande offensive de la part des lobbyistes pour essayer d'obtenir une reconnaissance accrue - vous vous souvenez des démarches dont nous avions fait l'objet dans ce sens -, autant le début de cette législature est marqué par un certain nombre de marques de défiance, pour dire le moins, à l'égard des lobbyistes.

Je rappelle que nous avons eu à connaître trois initiatives parlementaires: l'initiative parlementaire Berberat 11.448, "Transparence et réglementation du lobbyisme au Parlement fédéral", qui a été traitée et rejetée en mars 2012; puis l'initiative parlementaire Minder 12.401, "Moins de lobbying au Palais fédéral", qui a également été traitée et rejetée en septembre 2012; à quoi s'ajoute encore l'initiative parlementaire Graf-Litscher 09.486, "Lobbying au Palais fédéral. Transparence".

Ce dont nous parlons ici, c'est d'une motion - très modeste dans son objet -, qui porte sur la transparence que doivent observer les lobbyistes. Plus particulièrement, ce qui est proposé dans le texte de cette motion, qui a été adoptée le 16 mars 2012 par le Conseil national, c'est que les anciens parlementaires qui occupent une fonction de lobbyiste - dans le texte originel qui était proposé on indiquait "une fonction, rétribuée ou non" - soient tenus de s'inscrire au registre des lobbyistes qui ont accès au Palais fédéral et que les laissez-passer qu'ils pourraient porter mentionnent leur fonction.

Nous avons eu un débat au sujet de cette motion lors de notre séance du 25 octobre 2012. L'argument qui milite en faveur de l'adoption de la motion, c'est simplement celui de la transparence. On ne voit pas pourquoi il y aurait deux sortes de lobbyistes: ceux qui ont un jour été parlementaires dans leur vie, pendant peut-être six mois, un an, deux ans - bref, ils ont été parlementaires; ceux-là seraient une [PAGE 971] catégorie de lobbyistes à part; et puis il y aurait les autres lobbyistes. Le souci de transparence voudrait que chacun soit traité de la même façon.

A cela s'oppose la considération - mais on entendra ses arguments tout à l'heure - de la minorité, qui consiste à dire que nos anciens collègues ont droit à des égards particuliers et que les bonnes relations que nous avons pu entretenir à l'époque où nous siégions ensemble au Parlement impliquent de ne pas leur infliger l'humiliation que représente la mention de lobbyiste à accrocher à leur veston.

La majorité a bien entendu cet argument, c'est pourquoi elle ne vous propose pas le texte initial de la motion, mais un texte modifié. Le texte de la motion indiquait que c'étaient "les anciens parlementaires qui occupent une fonction, rétribuée ou non, au sein d'un lobby" qui étaient concernés. Nous avons estimé que cette mention de "rétribuée ou non" ne convenait pas. Dorénavant, la motion, telle que nous vous la proposons, ne traite que des lobbyistes qui exercent une fonction rétribuée. Nous estimons qu'à partir du moment où l'on se fait payer pour exercer cette honorable profession, il n'y a pas lieu d'en avoir honte; on peut afficher le fait que l'on pratique la profession de lobbyiste.

Nous vous proposons donc un texte amendé dans le sens suivant: c'est que, tout un chacun, et notamment les anciens parlementaires, qui occupe une fonction rétribuée au sein d'un lobby, est tenu de s'inscrire au registre des lobbyistes qui ont accès au Palais fédéral et que cette mention doit figurer sur le badge qui pourrait être délivré.

Par 7 voix contre 3 et 1 abstention, nous vous recommandons d'adopter le texte modifié de la motion.