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Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-09-12

Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2012-09-12

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutient la majorité de la commission.

La charge de travail qui pèse sur les conseillers fédéraux est importante, même si elle diffère très fortement d'un département à l'autre. Nos conseillers fédéraux doivent pouvoir se décharger sur des secrétaires d'Etat, en particulier dans les relations avec l'étranger. L'investiture des secrétaires d'Etat est une solution qui permet un allègement de la charge de travail sans pour autant bouleverser la structure de la direction de l'Etat. En effet, le système présenté ici n'est pas un gouvernement à deux étages: les nominations sont le fait du Conseil fédéral et sont ponctuelles dans des domaines particulièrement importants. Ces secrétaires d'Etat pourront représenter un conseiller fédéral en commission, comme d'autres personnes de la Confédération, mais à la condition que le président de la commission concernée ait donné son accord. Ainsi, sur les questions politiques importantes, la commission a l'assurance que le conseiller fédéral soit présent en personne.

Aux yeux du groupe libéral-radical, ce point est vital, car il permet de s'assurer que le travail du Parlement ne subisse pas les dommages collatéraux dû à la surcharge de travail de l'exécutif. En effet, afin de garantir un travail de qualité et une possibilité de compromis lors des réunions des commissions, le Parlement doit pouvoir conserver un contact étroit avec les conseillers fédéraux en personne et pas seulement avec des secrétaires d'Etat. Vous savez comment cela se passe en commission: la commission trouve une solution de compromis et demande au conseiller fédéral s'il pense que le Conseil fédéral pourrait s'y rallier. Un secrétaire d'Etat passerait son temps à expliquer à la commission qu'il ne peut pas s'engager au nom du conseiller fédéral en charge.

Je vous remercie donc de soutenir la majorité de la commission.