Hêche Claude · Ständerat · 2009-05-28

Wortprotokoll

Dans le cadre de son entretien avec Monsieur Leuenberger, conseiller fédéral, notre commission a porté son attention sur l'influence que la crise économique actuelle a et aurait sur la politique climatique et environnementale aux niveaux suisse et international. De l'avis de Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, il est clair que l'actuel ralentissement de l'économie a pour conséquence directe une certaine réduction au niveau des émissions polluantes, en particulier celles de CO2. Toutefois, il ne faut pas se laisser abuser par un tel constat. La Suisse doit atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto sans compter sur les effets de la crise économique. Toute autre attitude serait hasardeuse et risquée. [PAGE 384]

Dans une période de crise, il existe cependant toujours un risque que les décideurs politiques fassent le choix de privilégier l'économie de leur pays et laissent de côté leurs différents engagements en matière de politique climatique et environnementale. Actuellement, et c'est à signaler, ce n'est pas la voie choisie par les gouvernements, comme une large majorité des pays de l'Union européenne nous l'ont montré. C'est par ailleurs ce qui ressort également de la dernière conférence sur le climat.

Au surplus, de l'avis des ministres de l'environnement, mais également de ceux de l'économie, il faut plutôt saisir cette situation de crise pour investir dans l'amélioration de l'efficience énergétique et dans les énergies renouvelables. Il est intéressant de relever, au passage, les sommes importantes qui sont ou seront investies par de nombreux pays dans ce domaine, en particulier par la Chine, qui s'est engagée pour plusieurs milliards de francs.

Quant à notre pays, il suit de manière pertinente le même raisonnement. Par ailleurs, l'engagement de la Suisse en matière de politique environnementale et climatique se traduit également dans la loi sur le CO2 par une volonté de réduire de plus de 20 pour cent les émissions polluantes. Ainsi, malgré la crise économique, le Conseil fédéral ne prévoit pas de changer de cap en ce qui concerne la politique climatique et environnementale, ce qui est à saluer.

L'échange de vues avec Monsieur le conseiller fédéral Couchepin sur la thématique de l'évolution des coûts de la santé a été un exercice intéressant, et je dirai nécessaire. Il a permis d'aborder sommairement la question des coûts de la santé en étroite relation avec le rapport de gestion du Conseil fédéral, tout en laissant une place prépondérante à l'actualité très discutée dans ce domaine. Ainsi, il a tout d'abord été question de la table ronde organisée récemment par l'autorité fédérale avec les représentants des médecins, des assureurs, des hôpitaux et des cantons. Cette table ronde concernait les propositions de changement de la loi qui devraient pouvoir être débattues aux Chambres fédérales lors de la session d'automne.

Après l'exposé des faits par les spécialistes de l'administration fédérale, les différents acteurs de la santé ont fait part de leur appréciation de la situation et donné leur avis sur les propositions du Département fédéral de l'intérieur. En bref, les intérêts en présence étant diamétralement opposés, les divergences ont été multiples, notamment sur le problème des coûts et des recettes. Faut-il, par exemple, diminuer les coûts et/ou augmenter les recettes? Les divergences ont aussi porté sur l'introduction d'un système de réseau de soins, sur les différences entre les cantons dans le domaine des réserves dans l'assurance de base et, enfin, sur la fixation de la prime en fonction du revenu.

En résumé, cette table ronde a une nouvelle fois mis en évidence la difficulté de s'entendre sur des propositions permettant de maîtriser les coûts de la santé. Premièrement, en ce qui concerne la responsabilité au sujet de l'augmentation des coûts, il ressort, sans surprise, que tous les acteurs se renvoient la balle.

Deuxièmement, la question de l'ambulatoire hospitalier est également un des thèmes de réflexion, vu l'augmentation des coûts dans ce secteur d'activité et les flux financiers qui y sont liés. A cet effet, le Conseil fédéral n'exclut pas d'obliger les cantons à inclure cette prestation dans la planification hospitalière et, à moyen terme, à contribuer financièrement.

Troisièmement, la discussion a aussi porté sur le système des DRG, et plus particulièrement sur les incertitudes qui entourent encore son introduction prévue pour 2012. Concrètement, le système des DRG est un forfait par cas lié au diagnostic. Par exemple, si une personne se fait opérer de la hanche, elle paiera un forfait pour tous les frais liés à cette opération, y compris si des complications médicales surgissent et que le patient doit rester ou retourner à l'hôpital.

A l'heure actuelle, il reste encore de nombreux points en suspens sur les modalités d'introduction du système des DRG, notamment la fixation du prix des différents DRG, qui représente l'enjeu central, à laquelle on peut ajouter la question de savoir ce que l'on inclut dans le système des DRG ou encore si ceux-ci pourront être différents d'un canton à l'autre ou d'un hôpital à l'autre. Notons toutefois qu'un groupe de travail se penche actuellement sur ces questions, sous la direction du conseiller d'Etat bâlois Carlo Conti, afin de préparer au mieux les modalités de l'introduction du système avec les cantons et de concert avec Santésuisse.

Quatrièmement, une question a été posée afin de savoir si le Conseil fédéral avait l'intention de prendre des mesures conjoncturelles dans le cadre d'un éventuel troisième programme qui permettrait de combler la perte du pouvoir d'achat relative à l'augmentation des primes d'assurance-maladie. Sur ce sujet, la position du Conseil fédéral est notamment la suivante: l'intégration d'un montant conséquent en matière de subside dans l'éventuel troisième programme conjoncturel ne semble pas adéquate; par contre, l'idée d'une sensible augmentation sous forme d'une mesure sur la durée semblerait mieux adaptée. Cette question des moyens à dégager reste ouverte, car la situation de nombreux assurés est difficile.

En conclusion, le dossier de l'évolution des coûts de la santé va continuer d'occuper de manière importante tous les acteurs concernés au cours de ces prochains mois, voire plus. Par conséquent, les séances à venir sont à concevoir comme autant d'occasions à saisir. Un des objectifs, à mes yeux, serait de trouver un fil rouge comprenant quelques points forts où tous les partenaires pourraient se retrouver.