Cramer Robert · Ständerat · 2010-06-16

Wortprotokoll

Je fais partie de ceux qui estiment, sur ces deux différences d'appréciation qu'il y avait entre le Conseil national et notre conseil, qu'il aurait été préférable de s'en tenir aux sages décisions de notre conseil. Je n'ai cependant pas voulu déposer formellement une proposition de minorité parce qu'effectivement, cela aurait eu l'effet qu'a évoqué Monsieur Schweiger, président de la commission, de retarder inutilement la décision puisque, très vraisemblablement, le traitement d'une éventuelle divergence dans le cadre d'une conférence de conciliation aurait abouti à la proposition d'adhérer à la décision du Conseil national. Ceci dit, je persiste à considérer qu'il est regrettable que l'on n'impose pas une compensation du CO2 à 100 pour cent en Suisse. Cela aurait été favorable à notre économie. Je peux admettre que le compromis qui intervient, qui est une compensation à l'étranger limitée à 30 pour cent, est un compromis imaginable; c'est tout de même un pas qui est fait dans notre sens.

La deuxième divergence concernait la disposition transitoire à l'article 16a. En supprimant cette disposition transitoire, on supprime ce que l'on a pu intituler "l'exception Chavalon"; c'est peut-être dans une certaine mesure donner une forme d'effet rétroactif à cette loi. Pour ma part, je dois dire, à la réflexion, que supprimer cette exception ne me gêne pas, pour autant bien sûr que l'on interprète de façon adéquate l'article 11b alinéa 1 lettre b. Là, on demande au Conseil fédéral de déterminer - je pense qu'il le fera par voie d'ordonnance - "le rendement total minimal à garantir".

A mes yeux, il est évident que le Conseil fédéral doit se donner la possibilité de déterminer ce rendement en fonction du type de centrale. On ne doit pas avoir les mêmes exigences pour une centrale à couplage chaleur-force que pour une centrale qui produit uniquement de la force, et on doit se donner la souplesse, pour ces deux installations qui sont totalement différentes, d'avoir des réglementations différentes. C'est ce que nous verrons lorsque nous examinerons le projet d'ordonnance du Conseil fédéral.

Ainsi, je pense qu'on peut supprimer l'exception Chavalon en partant de l'idée que Chavalon devra être aussi performante que toutes les installations qui sont dans sa catégorie mais, bien sûr, en imaginant qu'il y aura une catégorie pour la force et une catégorie pour le couplage chaleur-force. De la même façon, pour faire une comparaison, on ne demande pas les mêmes performances aux voitures de tourisme qu'aux camions. Ce sont des façons de se déplacer différentes, elles exigent des réglementations différentes.