Savary Géraldine · Ständerat · 2010-06-16

Wortprotokoll

Les projets qui nous sont soumis aujourd'hui fondent l'architecture de la politique des transports de notre pays. Cette architecture est forte et ambitieuse. Ce n'est pas pour rien - pour celles et ceux qui s'en souviennent - que nous avons adopté à la session d'automne 2006, à Flims, la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (05.086). Je crois que notre souci était de prévoir des projets pour toute la Suisse, dans toutes les régions du pays. Comme parlementaire, on se souvient de l'acte consistant à voter un crédit de 20 milliards de francs pour les vingt prochaines années. Ce n'est pas rien, il n'y a pas beaucoup de parlements qui s'engagent pour un projet si ambitieux financièrement et politiquement.

Cette ambition se concrétise aujourd'hui par les projets que nous discutons. Elle se concrétise aussi en espèces sonnantes et trébuchantes puisqu'il y a un engagement financier de 20,8 milliards de francs. Cela touche en particulier le réseau des routes nationales, la suppression des goulets d'étranglement, l'amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations et le maintien des routes principales dans les régions périphériques.

Je me consacrerai plus particulièrement à la question du trafic d'agglomération puisque ce projet a fait l'objet de la discussion la plus nourrie, en particulier son financement. Le rapporteur, Monsieur Brändli, a déjà évoqué les chiffres qui nous ont été fournis par le Conseil fédéral et l'administration et les problèmes qui en résultaient. L'Assemblée fédérale a libéré 2,6 milliards de francs pour des projets déjà réalisés. Je le dis en toute connaissance de cause comme Lausannoise, comme Vaudoise. Les Lausannois, je le dis aujourd'hui, remercient le Parlement de cet effort financier. Ils ont maintenant un métro qui traverse la ville de Lausanne et dont toute la population bénéficie. Ils sont tout à fait contents. Ils ne sont bien sûr pas les seuls à avoir profité de cette subvention. Cela méritait d'être dit.

Donc, ce qui reste pour les tranches 2011-2014, c'est 1,5 milliard de francs. C'est bien de cela que nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire de cette période, de ce montant et de ces projets.

En décembre 2007 - cela a été dit -, 30 projets d'agglomération ont été envoyés au département. Ils touchent environ 90 pour cent de la population des agglomérations, c'est-à-dire deux tiers de la population suisse. Le volume des investissements annoncé à travers ces projets d'agglomération pour les deux périodes 2011-2015 et 2015-2018 s'élève à 17 milliards de francs à la charge des communes, des cantons et, à raison de 30 voire 50 pour cent, de la Confédération. Donc, le résultat de ce travail est: trop de projets et trop peu d'argent. C'est souvent le cas en politique!

Donc, le Conseil fédéral se voit contraint de choisir des projets qui présentent le meilleur rapport coût/utilité; nous avons bien sûr accepté ce modèle. Dans une deuxième phase - on reparle de 2015 -, il financera des projets considérés comme très importants, tout à fait faisables, mais dont le degré d'urgence est peut-être moins manifeste.

Si je dis tout ça, c'est parce que, vu cette émulation et le nombre de projets, il y a trois constats à faire.

Le premier est tout à fait positif. Au fond, cette multitude de mesures qui ont été adressées au département montrent que les cantons et les communes - et le fait que les communes travaillent en commun en vue d'améliorer les transports publics n'était pas gagné d'avance - ont pris conscience qu'il était important de développer les transports publics. Ils ont aussi pris conscience du fait qu'ils avaient des ambitions pour la population et pour le développement des agglomérations. Au fond, la Suisse des agglomérations prend conscience d'elle-même et du fait qu'il faut maintenant faire un effort en faveur du trafic d'agglomération. C'est quelque chose de non négligeable.

Le deuxième constat - et la commission y a été très sensible - est que le projet final présenté par le Conseil fédéral respecte l'équilibre des régions et des besoins. On a bien sûr tous des projets qui nous tiennent à coeur, que nos cantons auraient voulu voir se développer avec plus de rapidité encore, mais globalement on a choisi de ne pas toucher au mikado en sachant bien que, si l'on y touchait, l'ensemble risquait de s'effondrer et que les moyens financiers seraient encore plus compliqués à trouver.

Le troisième constat est plus sombre, et c'est la question qui a suscité beaucoup de débats au sein de la commission. Ce qui a fait que l'on a quand même eu un certain nombre de séances à propos de ces projets, c'est que le Conseil fédéral a annoncé dans son message qu'il n'a pas les moyens nécessaires pour débloquer les subventions en 2011, et que c'est aux cantons de préfinancer ces projets. C'est vrai que c'est un problème pour les cantons, pour les communes, parce que les cantons sont déjà sollicités pour le projet ZEB. Nous leur avons demandé de préfinancer certains projets dans le cadre du ZEB parce que nous n'avions pas les moyens à disposition et, maintenant, pour le trafic d'agglomération, nous leur présentons le même scénario et leur demandons d'avancer cet argent à la Confédération. Les cantons, les villes étaient, à juste titre, insatisfaits de tout cela. Ils avaient, au fond, l'impression que le Parlement, la Confédération avaient soulevé un espoir qui, après, était douché parce que l'argent n'était pas disponible.

C'est vrai qu'en commission, on avait une colle à résoudre, c'est-à-dire trouver une solution pour que ces projets avancent, tout en innovant en matière de financement. On a examiné différents scénarios préparés par le Département fédéral des finances pour arriver à la solution qui vous est proposée dans l'initiative parlementaire 10.402. Cette solution réside dans le fait d'avoir un prélèvement unique de 850 millions de francs sur le fonds spécial pour le trafic routier. Et cette solution est, à mon avis, innovante, satisfaisante, unique, et elle permet de satisfaire, cela a été dit, tous les acteurs du domaine, y compris les milieux de la route qui n'ont pas manifesté d'opposition frontale à ce projet. C'est un geste à saluer et il y a vraiment un consensus autour de cette solution. [PAGE 683]

Les critiques énoncées par Monsieur Bieri sont tout à fait à prendre au sérieux. Il a raison de nous demander d'être prudents du point de vue financier. Le trafic d'agglomération est essentiellement une responsabilité des cantons et des communes, mais il fallait quand même faire un geste, trouver une solution, et cela a été fait.

Donc, les deux messages décrivent un programme qui est juste, qui va dans le bon sens, et l'initiative parlementaire propose une bonne solution pour le financement. Au fond, c'est, à mon avis, un "triptyque" que nous avons aujourd'hui à soutenir, en tout cas je vous invite à le faire.