Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-13

Wortprotokoll

Les chiffres, vous venez de les entendre et vous les connaissez: plus de 2 millions, c'est le nombre d'armes à feu abritées par les foyers suisses. Plus de 300, c'est le nombre de personnes qui perdent la vie chaque année dans notre pays des suites d'un coup de feu. Au-delà de ces chiffres généraux - en baisse et c'est tant mieux -, chacune de ces morts est une mort de trop. C'est sur ce constat pragmatique que se base l'initiative dont nous débattons aujourd'hui. Pragmatiques et raisonnables, les solutions proposées par ce texte le sont également. Faire la preuve du besoin de posséder une arme et de la capacité à [PAGE 764] la manipuler n'exclut pas la possession d'armes, mais rend au contraire service au tireur sportif, au chasseur, au collectionneur, conscients de leur responsabilité, dont la légitimité à détenir des armes sera ainsi validée. L'interdiction d'armes particulièrement dangereuses ne devrait elle-même plus faire débat après la tragédie de Zoug.

Quant à la création d'un registre central des armes à feu, la collecte de celles qui prennent la poussière et la conservation des armes à l'arsenal, ce sont autant de mesures simples pour limiter la disponibilité de ces instruments de mort et, par là même, le nombre de drames humains. Car oui, c'est avéré, comme l'occasion fait le larron, l'arme peut faire le criminel. Une pulsion violente qui trouve à se concrétiser par le canon d'un fusil a des conséquences bien plus graves. La tragique actualité biennoise ne serait pas ce qu'elle est si l'homme n'était pas armé. Combien de victimes paient-elles de leur vie ce quasi-libre accès aux armes et que dire de tous ceux qui, dans un moment de détresse, n'ont aucune peine à trouver une arme et à la retourner contre eux?

Une étude toute récente le montre: en Suisse, sur dix ans, entre 1998 et 2007, plus de 3000 personnes se sont ôté la vie au moyen d'une arme à feu, ce qui représente près d'un quart des suicides. Ce que confirme surtout cette même étude en comparant les différents cantons, c'est le lien, en Suisse, entre la possibilité d'avoir une arme à feu à la maison et la proportion de suicides par arme à feu. Ainsi, dans le canton de Genève, 18 pour cent de la population possède une arme à la maison et 15 pour cent des suicides se font par arme à feu. A l'autre extrémité, dans les cantons de Suisse centrale, ces taux sont respectivement de 57 pour cent et de 33 pour cent.

Il ne s'agit bien sûr pas de stigmatiser l'un ou l'autre canton, mais de tirer les leçons politiques de la corrélation scientifiquement démontrée entre ces deux variables typiquement helvétiques: la forte prévalence des armes à feu au sein des ménages privés et la proportion élevée de suicides par ces armes.

Celles et ceux qui prétendent qu'une personne suicidaire trouvera de toute façon un moyen d'accomplir son acte se trompent largement. Dans un nombre important de cas, celui qui veut se tuer agit sous l'effet d'une violente impulsion limitée à un bref instant. L'utilisation d'une arme à feu étant rapide, elle constitue la méthode type des personnes sans antécédents suicidaires qui réagissent sur un coup de sang à des facteurs de stress douloureux. Malheureusement, cette méthode est aussi l'une des plus létales puisqu'elle ne laisse de fait pratiquement aucune chance de survie.

Plus encore que le seul phénomène des suicides, l'expérience d'autres pays prouve que la restriction de l'accès aux armes permet d'en diminuer l'usage abusif. Monsieur Hêche a fait allusion au Canada et à la baisse du nombre de décès par arme à feu qu'a connue ce pays après le durcissement de sa loi sur les armes. Nous pouvons aussi nous donner les moyens d'atteindre une telle diminution en Suisse, de continuer les efforts déjà entrepris et auxquels il a été fait allusion tout à l'heure, d'autant plus que cette volonté est celle du peuple et des cantons. Ils ont plébiscité en 1993 l'article constitutionnel obligeant la Confédération à édicter des prescriptions efficaces contre l'usage abusif d'armes et, selon un sondage publié dans le "Sonntags-Blick" en avril 2007, deux personnes sur trois pensent que l'arme de service doit être déposée à l'arsenal.

Ce point précis concernant l'arme d'ordonnance ne doit pas être la pierre d'achoppement idéologique de cette initiative. La remise du million et demi d'armes de service à l'arsenal fait pleinement partie d'une stratégie cohérente de limitation de l'accès aux armes. Face aux avantages de cette limitation, la prétendue nécessité militaire de maintenir l'arme à domicile invoquée par la majorité de la commission ne fait tout simplement pas le poids. L'étude dont je parlais tout à l'heure souligne d'ailleurs: "Les suicides par armes militaires constituent un enjeu particulièrement important en Suisse."

Dans le cadre de la procédure d'audition lancée par le DDPS sur les armes d'ordonnance, le gouvernement de mon canton - canton qui offre des possibilités de dépôt volontaire gratuit des armes à l'arsenal depuis 2008 - s'est dit "favorable à la renonciation générale de la conservation à domicile des armes, cela à une échéance aussi rapprochée que possible". Le Conseil d'Etat genevois appuie d'ailleurs d'autres restrictions comme la renonciation générale à la possibilité d'acquisition de l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires.

Dans son message, le Conseil fédéral se dit "convaincu que la loi sur les armes offre pour l'heure une voie intermédiaire tenant compte des divers intérêts des personnes impliquées tout en les pondérant au mieux". A mon avis, je l'ai dit, cette pondération est faussée, qui met en balance la tradition avec des vies humaines. La fameuse étude sur le suicide conclut que "le renforcement des efforts de prévention en matière d'accès aux armes est un enjeu urgent de santé publique et de politique de la santé"; de politique de la sécurité aussi, de la sécurité des habitantes et des habitants de ce pays.

Si elle fait vraiment partie de nos préoccupations, nous devons proposer d'accepter cette initiative.