Cramer Robert · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Nous en arrivons au vote final et pour ma part, je ne suis pas du tout convaincu que nous soyons contraints, parce que nous avons voté l'entrée en matière, de voter oui au vote final; nous avons aussi le droit de voter non. En ce qui me concerne, je voterai non et je tiens à vous dire les trois ou quatre raisons qui m'y amènent.

En principe, l'objet dont nous parlons aujourd'hui est un objet dont on n'aurait pas dû parler. On a déjà eu un vote à ce sujet, nous avons déjà refusé le vote électronique. Puis, il y a eu une malheureuse erreur des scrutateurs qui a fait que ce dossier a été rouvert. Pour ma part, je me sens autorisé à vous adresser quelques mots, parce qu'au fond, dans la chaîne des événements qui nous amènent à ce vote final, j'ai également joué un rôle puisque j'ai cru que, en ma qualité non seulement de président de la commission, mais aussi de personne qui occupe le siège que Christiane Brunner avait occupé pour Genève, il était de mon devoir de m'inscrire comme étant un peu son fils spirituel et en tout cas de ne pas prendre parti contre un projet qu'elle avait vivement soutenu, l'introduction du vote électronique. Donc je me suis abstenu, et je dois vous dire que, ayant continué à suivre avec attention tous les débats, j'en suis arrivé aujourd'hui à la conclusion que nous ne devons pas introduire le vote électronique dans notre chambre.

Trois ou quatre éléments pour appuyer ce raisonnement. Le premier, c'est que tout ce débat que l'on peut avoir sur les votes est un débat que l'on doit très fortement relativiser. Il suffit de voir ce qui s'est passé cette semaine au Conseil des Etats et au Conseil national pour voir que ces questions finalement ne sont pas si importantes que ça. Ce mardi, nous avons eu un débat sur le Gripen. Nous n'avons pas le vote électronique, cela n'a pas empêché que chacun des parlementaires bourgeois qui a voté contre le Gripen a eu sa photo dans le journal et que même les parlementaires qui n'ont pas assisté à la session ont peut-être été ceux qui ont été le plus sollicités. Donc, vote électronique ou pas, la visibilité est présente de façon évidente. A l'inverse, si j'ose dire, ce lundi, il y a eu un débat au Conseil national - il portait notamment sur la vignette autoroutière - et grâce au magnifique procédé du Conseil national que l'on veut introduire dans cette salle, il y a eu un vote électronique décidant du prix de cette vignette, mais voilà qu'il s'est avéré qu'un certain nombre de conseillers nationaux s'étaient apparemment trompés de bouton quand ils ont voté. Donc, il a fallu recommencer le vote pour que le prix de la vignette soit porté à 100 francs. Tout cela pour vous dire que l'on est très loin d'être dans une science exacte.

Le deuxième élément est que quel que soit le système choisi - et tout à l'heure, on s'est déterminé pour la variante dite de compromis -, le résultat inéluctable, certain, c'est que d'ici quelque temps on va en arriver au système du Conseil national. D'abord parce que nous suivons la même évolution, et aussi parce que dès l'instant où il y a un vote électronique, c'est le système le plus praticable. Dans le système qui a été adopté, chacun se retrouve isolé au moment du vote, et certainement que bon nombre d'erreurs vont se produire lorsque nous serons amenés à voter.

Le troisième élément est que les effets délétères du vote électronique, de cette transparence tellement prônée, se font d'ores et déjà sentir. Aujourd'hui, j'en suis convaincu, un certain nombre d'entre nous - on l'a d'ailleurs entendu au travers des interventions, celle de notre collègue Luginbühl par exemple - ne votent pas conformément à ce qu'ils pensent, mais conformément à ce que pense leur groupe, respectivement à ce qu'ils estiment que l'on attend d'eux. Je vous en prie, chers collègues, retrouvez votre liberté au moment de voter sur le vote électronique!

La dernière des raisons qui vont me faire refuser le vote électronique, et qui est la plus importante à mes yeux, c'est que la décision que nous allons prendre aujourd'hui est irréversible: une fois que l'on aura introduit le vote électronique, on ne reviendra pas en arrière, c'est de façon irréversible que nous allons modifier l'une des singularités du Conseil des Etats. C'est de façon irréversible que nous allons nous inscrire dans un processus qui va de plus en plus nous rapprocher de ce que fait le Conseil national: nous avons déjà introduit des drapeaux dans cette salle, et je vois mal quel sera le président qui dira qu'il faut enlever le drapeau de son canton.

Aujourd'hui nous introduisons le vote électronique, demain quelqu'un expliquera que nous perdons du temps avec les appels en début de séance - c'était du reste un des combats de Christiane Brunner - et nous allons logiquement les supprimer. Après-demain quelqu'un dira que c'est de la barbarie que d'imposer aux hommes de cette salle de porter une cravate et un veston, que c'est peut-être même contraire aux droits de l'homme, et nous allons donc supprimer cette singularité - après tout, au Conseil national, cela n'est pas nécessaire. Nous allons avoir des propositions visant à limiter notre temps de parole: ce n'est pas de la théorie, cela a même été très sérieusement évoqué dans le cadre de l'examen de l'initiative parlementaire "Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement" dont nous allons parler tout à l'heure. Qui sait? Le temps passant, nous allons siéger dans la salle du Conseil national: nous avons déjà des sièges qui nous y sont réservés, et peut-être qu'ainsi nous pourrons libérer cet emplacement pour que la Conférence des gouvernements cantonaux puisse y tenir ses séances - je ne crois pas qu'elle pratique le vote électronique.

Tout cela pour vous dire, de façon un petit plus sérieuse, que le Conseil des Etats a ses singularités. Dans cette chambre, nous avons une liberté d'esprit et une liberté de ton que nous revendiquons. Cette liberté d'esprit et de ton nous est agréable, mais elle est aussi au service du pays. Notre institution joue un rôle particulier dans la façon dont, dans ce pays, les décisions sont prises. Cette liberté d'esprit et de ton s'appuie aussi sur un certain nombre de traditions, et je crains très fort que de combattre ces traditions ne change l'esprit qui anime notre chambre et ses travaux.

Voilà, me semble-t-il, des considérations qui vont bien au-delà, et qui sont bien plus importantes que les questions de rating et de visibilité dans la presse. C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter cette initiative parlementaire lors du vote final.