Comte Raphaël · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Je serai bref. La commission vous invite à ne pas donner suite à ces deux initiatives parlementaires pour deux raisons.

D'abord, avec la modification du règlement de notre conseil que nous venons d'adopter (11.490), ces deux initiatives n'ont plus aucune utilité. Ensuite, sur le fond, nous estimons que c'est à notre conseil de définir ses règles de procédure dans son règlement et que le Conseil national n'a pas à s'immiscer dans notre fonctionnement. Punkt, Schluss!

[VS]